Attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA)

L’ASDA : une utilisation rigoureuse pour une pleine efficacité sanitaire

La Direction générale de l’alimentation (DGAl), en charge de la réglementation relative aux mouvements d'animaux et maître d'ouvrage des bases de données nationales BDNI (Base de données nationale d’identification) et Sigal (base de données nationale sanitaire), a procédé à des modifications sur les ASDA depuis leur mise en place.

L’ASDA, l’attestation sanitaire du bovin…

Les ASDA (anciennes « cartes vertes ») sont éditées lors de chaque événement dans la vie du bovin pouvant modifier les indications portées sur celles-ci, qu’elles soient d’origine identification (naissance, modification sur le passeport, changement de cheptel, etc.) ou sanitaire (modification de qualification ou d’appellation). A réception, les ASDA sont collées sur le passeport du bovin qui, lui, est la carte d’identité de l’animal et ne change pas. La perte d'une qualification au regard d'une maladie réglementée (brucellose, tuberculose, leucose bovine) conduit au retrait de l'ASDA. Elle porte également des informations relatives au statut de l'élevage vis à vis des maladies non-réglementées (appellations IBR et varron par différence avec les qualifications). La perte d'une appellation n'interdit pas le renouvellement de l'ASDA mais conduit à la disparition ou à la modification de la mention correspondante. D’autres évolutions sont à venir avec l’intégration, en plus des appellations IBR et varron, du statut paratuberculose et de l’indication bovin non-IPI.

… à utiliser avec attention lors des échanges

Lors de l’échange d’un animal, le vendeur et l’acheteur doivent être attentifs à la bonne utilisation des ASDA ainsi qu’aux éléments indissociables, afin d’éviter toute anomalie pouvant créer des retards dans la réception des documents, alourdir le système et, ainsi, prévenir des déboires sanitaires :

- Au départ, le vendeur renseigne l’ASDA en inscrivant la date de sortie de l’animal et appose sa signature (sans rature ni surcharge). Sont également à compléter le numéro ordinal de son vétérinaire sanitaire et si le bovin présente un risque ou non dans le cadre des Informations sur la chaine alimentaire (ICA).

- A l’arrivée, l’acheteur doit vérifier la validité de l’ASDA (l’ASDA est valide 30 jours après sa signature), la concordance avec l’identification de l’animal, notifier entré ce bovin auprès de l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’introduction et respecter les contrôles sanitaires à l’introduction (voir article du 11 juin 2010).

Un recto d’une ASDA avec des indications ICA à renseigner…

Depuis le 1er février 2009, les ASDA portent les rubriques ICA (Informations de la chaine alimentaire) avec les informations suivantes au recto :

- Dans le cadre de validité, une phrase intervient : « J’atteste que ce bovin – ne présente aucun – présente un – risque nécessitant la transmission d’informations sur la chaîne alimentaire (rayer la mention inutile) ». La mention correspondante doit être rayée après avoir complété le verso de l’ASDA (transmission d’ICA).

- Une case au-dessous a été rajoutée afin d’indiquer le numéro ordinal du vétérinaire sanitaire intervenant en cas d’échange des animaux (vétérinaire sanitaire du vendeur).

- Les informations sur la validité de l’ASDA sont reportées sous le numéro du département et les qualifications leucose, brucellose et tuberculose et 2 mentions existent : « utilisable jusqu’à la mort de l’animal » ou « valable 30 jours » à compter de la date de sortie du bovin de l’exploitation d’origine.

- La bande blanche détachable « Mouvements de l’animal » au bas de l’ASDA reprend l’ensemble des mouvements (date et n° de cheptel) effectués par le bovin tout au long de sa vie.

… avec une indication des ICA sur le verso

Le dispositif ICA relève de la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire des aliments et il doit permettre, grâce aux déclarations des éleveurs, de rationnaliser les abattages (gestion des animaux à risque) ainsi que les inspections vétérinaires. Il porte sur 4 maladies et 2 types de dangers qui peuvent exister en élevage et se retrouver dans les viandes. Ainsi, les ICA à transmettre depuis le 1er janvier 2010 concernent (voir article du 22 janvier 2010) :

- Les traitements vétérinaires pour lesquels le délai d’attente « viande » n’est pas terminé : cette information concerne les ventes de bovins entre éleveurs et les abattages d’urgence.

- Le botulisme : la déclaration est effectuée sur la base d’un cas confirmé par diagnostic vétérinaire.

- La listériose et salmonellose cliniques : la déclaration intervient si le vétérinaire traitant diagnostique dans le troupeau 2 cas cliniques séparés de moins de 2 mois. La transmission de l’information s’effectue durant les 6 mois suivant le 1er cas.

- La cysticercose (ténia du bovin) : en cas d’information provenant de l’abattoir datant de moins de 9 mois et signalant la présence de cysticerques sur un bovin du même lot (animaux ayant pâturé ensemble).

- Les dangers à gestion particulière ou contaminants de l’environnement (dioxines, métaux lourds, radionucléides, etc.) : à déclarer selon les indications des DDCSPP.

Le renseignement des ICA est devenu obligatoire au 1er janvier 2010, au travers de la nouvelle ASDA si le bovin en est muni ou avec un document complémentaire à demander à GDS Creuse ou qui est disponible sur www.gdscreuse.fr pour les bovins dotés d’une ancienne ASDA (sans ICA au verso) et dans le cas ou une ICA est à transmettre. Dans la plupart des cas, votre animal ne présentant aucun risque, il n’y aura donc pas d’information à transmettre.

Le schéma d’impression des ASDA en Creuse

GDS Creuse est maitre d’œuvre de l’édition des ASDA en Creuse par délégation de mission de service public. Le schéma d’impression est le suivant :

- L’EDE pour les ASDA de naissance et suite à modification de passeport qui envoie les deux éléments en même temps.

- GDS Creuse pour les ASDA d’introduction (une ASDA d’introduction ne peut être éditée que si la notification d’entrée a été réalisée et le contrôle à l’introduction effectué sauf dérogation), les rééditions pour changement d’appellation et les ASDA jaunes.

- La DDCSPP pour les autres types d’ASDA (duplicata, rédhibition, laissez-passer).

En tout état de cause, quelle que soit votre demande, prenez contact avec un des organismes concernés, il prendra en charge votre demande.

L’ASDA, une attestation sanitaire à utiliser pleinement et rigoureusement

Dans une phase d’évolution de prophylaxies généralisées de cheptel à une maitrise des points à risque, l’ASDA constitue un document a pleinement consulté et à utiliser avec rigueur pour une efficacité individuelle et collective permettant de maintenir les acquis sanitaires des cinquante dernières années et répondre aux nouveaux besoins de traçabilité et de sécurité sanitaire, tant pour l’aval proche (autres élevages) que plus lointain (consommateur). Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.