Des avancées malgré les réticences sur les mesures miroirs
Alors que la présidence française pousse pour arracher la question de la réciprocité des normes, les Vingt-sept ont réussi à trouver un consensus, lors du dernier Conseil agricole, sur la nécessité de réviser la législation européenne sur les limites maximales de résidus et les tolérances d’importation pour les produits phytopharmaceutiques.
Grande priorité de la présidence française, la réciprocité des normes a fait l’objet d’un long échange de vues lors du Conseil agricole du 21 février. Et si Paris a encore du mal à rallier l’ensemble des États membres sur certains points centraux de ce dossier (les mesures miroir principalement), elle a aussi quelques raisons de se satisfaire. Une large majorité d’États membres a notamment convenu de l’importance de réviser la législation européenne sur les limites maximales de résidus (LMR) et les tolérances d’importation (IT) pour les produits phytopharmaceutiques. Alors que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux contenant des résidus de substances interdites dans l’UE peuvent être légalement mis sur le marché, la présidence française appelle dans sa note préparatoire la Commission européenne à « poursuivre sa révision en cours des LMR/IT des substances interdites dans l’UE afin de les mettre en conformité dans les meilleurs délais avec les dernières données scientifiques ». Tout en soulignant qu’« une partie de ce travail devrait consister à mieux prendre en compte les défis environnementaux mondiaux lors de la définition des LMR/TI ». Par ailleurs, elle précise que « des LMR pourraient être définies pour les produits destinés uniquement à l’alimentation animale afin de mieux maîtriser le risque de contamination des animaux par des produits phytopharmaceutiques pouvant constituer une menace pour leur santé ».