Application de la Pac : Stéphane Le Foll rend - enfin - sa copie
Après plus de six mois de discussions avec la profession et d'impatience, le ministère de l'Agriculture a rendu quelques-uns des derniers arbitrages relatifs à la déclinaison nationale de la réforme de la Pac pour la période 2015-2020, lors d'un Conseil supérieur d'orientation (CSO), mardi 27 mai. Les choix actés par le ministère - qui concernent notamment les aides couplées -visent à "encourager la compétitivité économique, la productivité, la création de valeur ajoutée dans les territoires et la structuration des filières, maintenir la diversité des productions agricoles, consolider l'emploi au niveau de la production et de l'aval". En clair, c'est le "produire plus et mieux" de Stéphane Le Foll qui aspire à être mis en pratique.
Aide à la vache allaitant
L'aide à la vache allaitante sera réservée aux 139 premières vaches des élevages détenant plus de dix vaches. Un montant de 187 EUR sera attribué de la première à la 50e vache, de 140 EUR de la 51e à la 99e vache, et de 75 EUR de la 100e à la 139e. L'aide s'appuiera sur une référence d'animaux éligibles par exploitation et sur la base des animaux présents en 2013 ; sans interdire les nouveaux entrants dont l'accès à l'aide sera permis par la création d'une réserve. Les races mixtes seront éligibles, en s'assurant qu'une vache qui produit du lait n'est pas aidée via la prime à la vache allaitante. Un taux de productivité de 0,8 veau par vache sur 15 mois sera nécessaire, ramené à 0,6 pour les animaux transhumant. Pour les nouveaux producteurs, les génisses seront éligibles, à hauteur de 20 % maximum. Au cours de la période de détention, il sera possible de substituer une vache par une génisse dans la limite de 20 % des femelles primables. Par contre, l'aide à l'engraissement ne sera pas mise en place : l'enveloppe prévue (8 MEUR) est intégrée au budget global "vaches allaitantes", et un "travail spécifique" sera lancé sur cette filière.
Aide laitière : 74 EUR/vache
L'aide laitière sera attribuée à tous les élevages : 36 EUR par vache seront versés aux 40 premières vaches de chaque exploitation. En zone de montagne, l'enveloppe dédiée de 45 MEUR devrait permettre d'accorder 74 EUR par animal pour les 30 premières vaches avec transparence des Gaec. Une enveloppe de 95 MEUR pour les nouveaux installés permettra de majorer chaque animal de 10 EUR en plaine et de 15 EUR en montagne pendant trois ans.
Aide ovine : 18 EUR sous condition
L'aide ovine de base sera de 18 EUR par animal pour les élevages de plus de 50 brebis qui ont un taux de productivité de plus de 0,4 agneau par an. Cette aide couplée sera majorée de 2 EUR jusqu'à 500 brebis. Un complément de 6 EUR sera versé pour les élevages ayant un taux de productivité d'au moins 0,8 agneau par an ; ceux étant certifié au titre d'une démarche qualité ; et les jeunes agriculteurs. Un autre versement additionnel de 3 EUR est réservé aux élevages en démarche de contractua- lisation ou vente directe.
ICHN(1) : majoration pour les porcs de montagne
Dès 2014, l'ICHN sera revalorisée de 15 %. À partir de 2015, cette revalorisation sera poursuivie avec l'ajout de 70 EUR/ha en moyenne. Ce montant sera attribué jusqu'à un plafond de 75 hectares et selon les règles de l'ICHN, ciblé sur les surfaces fourragères et modulé par le taux de chargement. Toutefois, une progressivité sera mise en place à partir de 2015. Par ailleurs, une majoration de 10 % sera appliquée pour tous les éleveurs professionnels de porcs de montagne. L'aide pour la production de protéines végétales sera majoritairement orientée vers les éleveurs : elle ira aux exploitations qui comportent plus de 5 UGB(2) et produisent des légumineuses fourragères, pures ou en mélange avec un minimum de 50 % de légumineuses. L'aide sera octroyée pour les surfaces implantées à partir de 2015 et pendant une durée maximale de trois ans après l'implantation des surfaces. Les surfaces fourragères prises en compte sont plafonnées à 1 ha/UGB. L'aide sera encadrée dans une fourchette entre 100 EUR et 150 EUR/ha. Enfin, certains éléments restent flous, notamment la question de la reconnaissance des actifs ou le plan de modernisation des bâtiments d'élevages. Des précisions devraient être apportées le 3 juin.
(1) Indemnité compensatoire de handicaps naturels. (2) Unité gros bovins.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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