Transmission viticole : « L’anticipation est essentielle »
Beaucoup de flou entoure encore la transmission. Hélène Dumas, conseillère d’entreprise à la chambre d’agriculture de la Gironde a pu le constater lors des rendez-vous individuels proposés aux agriculteurs dans le cadre de la Quinzaine de la transmission. Elle nous livre ses conseils.
Beaucoup de flou entoure encore la transmission. Hélène Dumas, conseillère d’entreprise à la chambre d’agriculture de la Gironde a pu le constater lors des rendez-vous individuels proposés aux agriculteurs dans le cadre de la Quinzaine de la transmission. Elle nous livre ses conseils.
À quel âge faut-il se préoccuper de la transmission de son exploitation ?
À 55 ans, la plupart des viticulteurs ne se sentent pas concernés. Ils commencent généralement à s’y intéresser à cinq ans de la retraite, au mieux. Pourtant l’anticipation est essentielle. Elle permet de mieux se renseigner et de faire le point sur les démarches à entreprendre. Pouvoir prendre sa retraite implique de prouver que l’on n’exploite plus les biens, ce qui signifie vente des parcelles, location ou arrachage.
Pourquoi l’anticipation est-elle indispensable ?
L’anticipation permet par exemple d’étudier les possibilités d’abattements fiscaux dans le cadre de la donation-partage. C’est un dispositif mal connu. Il faut rappeler que la propriété et l’exploitation sont deux choses différentes. Une donation n’empêche pas de vendre le bien ou de le mettre en fermage. L’anticipation permet aussi de mettre en place des baux à long terme ou encore de créer des sociétés dans le cadre du pacte Dutreil, afin de bénéficier d’avantages fiscaux. Autre exemple, en cas de repreneur trouvé plus tôt que prévu, il est possible de prendre sa retraite mais pas à taux plein, ou bien de prendre une activité salariée jusqu’à atteindre l’âge de départ à la retraite à taux plein.
Comment communiquer sur sa recherche de repreneur ?
Les candidats à la retraite ont généralement fait savoir autour d’eux qu’ils souhaitaient transmettre. Mais il faut essayer de communiquer au-delà du réseau local pour toucher des porteurs de projets hors cadre familial. La plateforme Répertoire départ installation (RDI), gérée par les chambres d’agriculture, a été mise en place pour que cédants et repreneurs se rencontrent. Il faut donc rédiger une annonce pour qu’elle soit diffusée sur le site.
Peut-on garder une parcelle de subsistance ?
La surface maximale autorisée en tant que parcelle de subsistance est fixée au niveau départemental. Elle ne doit pas dépasser les deux cinquièmes de la surface minimale d’assujettissement (SMA), qui diffère selon les appellations. La source d’information sur ce point est la MSA. Par exemple, en AOC côtes-de-bordeaux, la SMA étant fixée à 4,5 hectares, la parcelle de subsistance sera de 1,8 hectare maximum.
Quelles sont les démarches incontournables à entreprendre ?
Il faut absolument penser à retourner à la chambre d’agriculture la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa) envoyée par la MSA. Ce formulaire Cerfa reprend les caractéristiques de l’exploitation et précise si le repreneur est connu. C’est à faire à quatre ans de l’âge légal de départ à la retraite. Il nous permet de repérer ceux qui n’ont pas de repreneur connu et de pouvoir mieux les aider. En cas de défaillance du repreneur, le fait d’avoir retourné la Dicaa et de s’être inscrit au RDI permet de demander une dérogation à la DDTM [Direction départementale des territoires et de la mer] pour toucher la retraite et continuer à exploiter le temps de trouver un nouveau repreneur. Enfin, la cessation d’activité doit être signalée au guichet unique de formalités des entreprises.
Que se passe-t-il en cas de demande d’arrachage sanitaire ?
L’arrachage avec renaturation de la parcelle implique que la parcelle reste vingt ans en jachère. Sa valeur patrimoniale est gelée pendant cette période. Elle peut également être reboisée, pour une durée minimale de vingt ans. Conserver les droits de plantation ou permettre une autre activité agricole suppose d’arracher à ses frais. Pour les exploitations en fin de carrière, l’option de la diversification proposée dans le plan d’arrachage bordelais s’oriente généralement vers de la prairie. Une diversification nécessitant des investissements est difficile à envisager à quelques années de la retraite, dans un contexte économique compliqué.
Terra Vitis a intégré la transmission dans son référentiel
Lorsqu’elle a complété son référentiel début 2023, la certification Terra Vitis a intégré le thème de « la pérennité et la transmission des exploitations ». Il s’inscrit dans l’axe de la durabilité économique, l’un des trois piliers du développement durable. Ainsi « à partir de 55 ans, effectuer un diagnostic de transmission de l’exploitation » figure parmi les points à renseigner dans la grille de contrôle annuel. « On préconise de se poser la question à partir de 55 ans car il faut prendre le temps du recul et identifier, sur la base d’un diagnostic, s’il y a un besoin d’accompagnement sur le plan administratif, s’il y a des investissements à faire qui faciliteront la reprise », détaille Anne-Laure Ferroir, déléguée générale de Terra Vitis. Le label veut sensibiliser mais aussi accompagner en suggérant des contacts adéquats. L’idée de groupes de travail régionaux dédiés, pour un meilleur partage des besoins et des bonnes pratiques, est à l’étude.
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