« Une assurance récolte plus incitative pour les éleveurs caprins »

Rémi Dubourg, chargé d’études à Chambres d’agriculture France. Depuis le 1^er janvier 2023, un nouveau cadre légal s’applique pour l’assurance récolte. Complémentarité des prises en charge, subventions en hausse et seuils revus manifestent les ambitions de ce nouveau dispositif.

Publié le 9 janvier 2023 - Par Virginie Hervé-Quartier

Quels sont les objectifs du nouveau dispositif d’assurance récolte ?

Rémi Dubourg, chargé d’études au service politiques agricoles et filières à Chambres d’agriculture France. © DR

Rémi Dubourg - Une réforme de l’assurance récolte était nécessaire pour pallier les faiblesses de l’actuel système et améliorer la protection des agriculteurs face aux aléas. En 2021, seules 0,7 % des surfaces en prairies étaient assurées, contre environ 33 % des grandes cultures et vignes. L’un des principaux freins était la coexistence des calamités agricoles avec l’assurance prairies. Le contexte de changement climatique a aussi accéléré les réflexions, notamment lors du Varenne de l’eau. Ainsi, la loi n^o 2022-298 relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture répond à quatre objectifs principaux : répartir de façon équilibrée la prise en charge des risques sur les différents acteurs (agriculteurs, assureurs et État) ; développer les dispositifs de prévention et de protection ; mieux diffuser les produits d’assurance et des mécanismes d’indemnisation efficaces et complémentaires ; enfin, permettre l’intervention de la solidarité nationale en cas de risques climatiques dits catastrophiques.

« L’objectif est que 30 % des surfaces en prairies soient assurées en 2030 »

Le nouveau dispositif a des objectifs ambitieux : « À horizon 2030, 60 % des surfaces en grandes cultures, maraîchage et vigne, et 30 % en arboriculture et prairies devront être assurés. »

Comment les prises en charge des assureurs et de l’État s’articulent-elles ?

R. D. - On passe d’une coexistence de l’assurance récolte et des calamités à un système à trois étages. Le premier niveau, celui des aléas courants, est assumé par les agriculteurs. Ainsi, entre 0 et 20 % de perte, c’est la franchise qui reste à charge de l’éleveur. Le deuxième niveau concerne les pertes comprises entre 20 et 30 % (50 % pour les grandes cultures, la viticulture et le maraîchage), indemnisées par l’assurance subventionnée, pour les exploitants qui font ce choix. Enfin, pour les risques de grande ampleur, au-delà de 30 % de dommages pour les prairies et de 50 % pour les grandes cultures, la solidarité nationale se déclenche. Si l’agriculteur est assuré, elle prend en charge 90 % des pertes. Pour les non-assurés, seuls 45 % seront indemnisés en 2023, puis 40 % en 2024 et seulement 35 % à partir de 2025.

Il est possible de choisir une franchise d’assurance à 25 %, même si elle est moins protectrice, pour moduler son coût. C’est à chaque agriculteur d’évaluer la capacité de son exploitation à amortir les chocs climatiques, et se projeter sur des risques à répétition.

Quel budget est affecté à l’assurance récolte ?

R. D. - Sur ce nouveau dispositif, il y a une hausse assez importante de la contribution publique, jusqu’à 680 millions d’euros pour 2023. Elle est financée par la subvention Feader, la taxe sur les contrats d’assurance obligatoires (bâtiment, véhicules…), et le budget de l’État, c’est-à-dire l’ancien budget calamités agricoles, augmenté au titre de la solidarité nationale. Ce budget permet de financer la partie solidarité nationale et de subventionner la partie assurantielle à hauteur de 70 %, contre un maximum de 65 % auparavant, faisant baisser significativement le coût de l’assurance pour les agriculteurs.

Un guichet unique pour les indemnisations

Un même interlocuteur devrait à terme effectuer les versements d’indemnisations pour l’assurance privée et la solidarité nationale. L’objectif est d’accélérer le calendrier de versement et de simplifier les démarches. Pour les non-assurés, les conditions n’étant pas réunies pour une mise en œuvre dès le printemps 2023, c’est l’État qui va gérer l’indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées de façon transitoire, a annoncé le ministère de l’Agriculture mi-décembre.

Insatisfaction sur les indices évaluant les pertes des prairies

Les quatre syndicats d’éleveurs de ruminants demandent une révision des indices utilisés pour évaluer les pertes et l’autorisation de recourir à une expertise terrain.

Alors que la réforme des outils de gestion des risques climatiques est effective depuis le 1^er janvier, la FNSEA, la FNB, la FNPL, la FNO et la Fnec ont dénoncé mi-décembre dans un communiqué commun « la relative fiabilité des systèmes indiciels utilisés par les assureurs pour évaluer les pertes de prairies. L’État souhaite encourager les éleveurs à souscrire à une assurance… tout en sachant que leurs futures pertes ne seront, probablement, pas correctement indemnisées, faute de méthode d’évaluation satisfaisante ! »

Recours à une expertise terrain

Ils demandent donc au gouvernement la possibilité pour les éleveurs de recourir à une expertise de terrain menée de façon individuelle ou collective qui pourrait être validée par un comité départemental d’expertise dans le cadre de la procédure de contestation de l’évaluation indicielle prévue par la loi. En parallèle, ils veulent que soit engagé un travail technique visant à renforcer la fiabilité des outils indiciels.