Nuisances sonores agricoles - Qu’avez-vous le droit de faire ?
Moisson, pulvérisation ou encore vendanges... les nuisances sonores agricoles générées par les chantiers, notamment de nuit, sont régies par des règles qui diffèrent d'un département à l'autre.
Moisson, pulvérisation ou encore vendanges... les nuisances sonores agricoles générées par les chantiers, notamment de nuit, sont régies par des règles qui diffèrent d'un département à l'autre.
- Comment sont encadrées les nuisances sonores agricoles et où trouver les textes réglementaires ?
- Quelles règles s’appliquent en l’absence de spécificités pour les nuisances sonores agricoles ?
- Faire appel au bon sens paysan
Les agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles sont-ils libres d'exercer leur métier où ils veulent, quand ils veulent ? La réponse n'est pas si simple. Et surtout nombreux sont les agriculteurs à ne pas savoir ce qu'ils ont le droit de faire, dans le cadre des nuisances sonores agricoles.
Comment sont encadrées les nuisances sonores agricoles et où trouver les textes réglementaires ?
Le champ d'action des activités agricoles, passé une certaine heure, est notamment régi par les arrêtés préfectoraux relatifs au bruit de voisinage. Ces textes réglementaires sont souvent accessibles sur le web, sur les sites des préfectures et/ou des agences régionales de santé (ARS). Ces arrêtés comportent bien souvent des articles spécifiques au monde agricole, proposant des fenêtres d'intervention beaucoup plus vastes pour les nuisances sonores agricoles que les autres professionnels (industrie, BTP, artisan, etc.). Ils peuvent inclure des règles d'usage pour certaines familles de matériels comme les effaroucheurs.
Quelles règles s’appliquent en l’absence de spécificités pour les nuisances sonores agricoles ?
Attention cependant : si ces arrêtés n'intègrent pas de spécificités pour les agriculteurs, ces derniers sont soumis aux mêmes règles que les autres corps de métier. Ces plages d'activités génératrices de bruit sont bien souvent :
- de 7 h à 20 h du lundi au vendredi
- de 8 h à 20 h le samedi.
Pour les particuliers, ces horaires sont encore plus restrictifs :
- du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- le dimanche de 10 h à 12 h.
Des arrêtés municipaux peuvent cependant définir des horaires et des conditions spécifiques des usages sur la commune, qui peuvent être moins ou mieux disant que les arrêtés préfectoraux, aussi bien pour les particuliers, les professionnels et le monde agricole. Au besoin, les agriculteurs peuvent demander auprès de leur mairie la mise en place d'arrêtés dérogatoires pour la récolte ou pour d'autres activités.
Faire appel au bon sens paysan
Quoi qu'il en soit, ce contexte réglementaire ne doit pas faire oublier le bon sens paysan, ainsi que les règles de courtoisie et de respect du voisinage, comme éviter, dans la mesure du possible, de travailler à proximité des habitations aux heures matinales ou tardives, ou au moment des heures de repas à la belle saison.