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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Tracteur Claas partagé dans une Cuma de la Sarthe
Avec 18 milliards d’euros de frais, « la mécanisation agricole marche sur la tête » selon la FNCuma
Le réseau des Cuma formule une série de propositions pour encourager la mutualisation du matériel agricole…
Les travaux nocturnes sont régis par des arrêtés préfectoraux concernant les bruits de voisinage.
Nuisances sonores agricoles - Qu’avez-vous le droit de faire ?
Moisson, pulvérisation ou encore vendanges... les nuisances sonores agricoles générées par les chantiers,…
Tracteur Valtra dans un champ.
Gazole non routier : un GNR XTL pour les engins agricoles créé par arrêté
Promis à l’automne dernier par le gouvernement, un arrêté publié le 30 juin crée un GNR XTL pour les…
Essieu balancier Rolland
Rolland – L’essieu balancier prêt pour les nouvelles exigences de freinage à double ligne
À compter du 1er janvier 2025, le freinage à simple ligne hydraulique sera interdit sur les véhicules…
Drone volant en catégorie ouverte à proximité de tracteurs Claas Xerion
Drone en agriculture - Faut-il un permis ou une certification pour le piloter ?
Si vous possédez un drone ou si vous vous apprêtez à en acquérir un, sachez qu’en fonction de son usage,…
Les quads et SSV homologués en catégorie L concernés par le contrôle technique sont assez peu répandus dans les exploitations agricoles.
Le contrôle technique des quads et SSV débute ce 15 avril. Votre véhicule est-il concerné ?
À la suite de l’arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de…
Le parlement européen s'apprête à voter la mise en place d'un permis européen.
Le permis tracteur rejeté par le Parlement Européen
Le 28 février, le Parlement européen a voté contre la mise en place d'un permis pour conduire les tracteurs…
Agriculteur remplissant le réservoir de son tracteur de GNR
Prix du GNR : quel taux de TICPE en 2024 et quelles modalités pour le remboursement partiel ?
L’année 2024 est marquée par une hausse de fiscalité sur le gazole non routier agricole. Reussir.fr vous…
GNR déversé dans un réservoir de tracteur
GNR : la fin de la défiscalisation pour les agriculteurs annoncée par Bruno Le Maire
Dans le cadre d’un plan d’économies de 10 milliards à horizon 2027, le ministre de l’Economie a annoncé ce…
Tracteurs et machines agricoles John Deere
Fin du litige entre John Deere et les agriculteurs américains : pourquoi la France n'est pas concernée
La fédération des agriculteurs américains a signé un accord avec John Deere qui octroie le droit aux…
Tracteur McCormick X7.460 sur la route
Conduite des tracteurs en dehors des activités agricoles - Le permis B ne suffit pas toujours
La commercialisation de tracteurs homologués à 50 ou 60 km/h change la donne en matière de permis de conduire.
Tracteurs enjambeurs : l’homologation antirenversement ankylose les livraisons
Vigne
Bon nombre de constructeurs de tracteurs enjambeurs ont réduit momentanément leur catalogue. La cause est…
Un délai de 12 mois pour les moteurs Stage V
Un nouveau réglement européen permet de reporter d'un an les échéances de mise en application de la norme…
Alerte - Derniers jours pour immatriculer les véhicules agricoles
Tous les matériels automoteurs MAGA commercialisés neufs depuis le 1er janvier 2010 et les matériels traînés…
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