Aller au contenu principal

Sunlait contre Savencia : le contrat prolongé jusqu’au 31 octobre 2024

Le Comité du règlement des différends a décidé de prolonger jusqu’au 31 octobre 2024 le contrat-cadre entre Savencia et Sunlait qui devait s’arrêter le 8 mars.  

camion citerne de lait
© C. Pruilh

Les éleveurs laitiers adhérents à l’association d’organisations de producteurs Sunlait sont soulagés par les décisions du comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) rendu le 19 février.  

C’était la première fois que le CRDCA était saisi depuis sa création dans le cadre de la loi Egalim 2. C’est l’association d’organisation de producteurs Sunlait (6 OP, près de 1000 exploitations laitières) qui l’a fait, pour demander de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 le contrat cadre qui la lie au groupe fromager Savencia, afin de pouvoir négocier un nouveau contrat cadre.

Lire aussi : Sunlait contre Savencia : à quatre semaines de la fin de leur contrat, les producteurs cherchent des solutions

Sunlait demandait aussi que le prix appliqué sur cette période de prolongation soit issu de la formule de prix du lait qu’elle avait proposé en avril 2023, mais que Savencia avait refusé.  

Des décisions du comité de règlement des différends commerciaux agricoles plutôt en faveur des producteurs 

Le CRDCA a rendu plusieurs décisions qui doivent être appliquées par les deux parties. 

La première est le prolongement jusqu’au 31 octobre 2024 de la collecte qui devait s’arrêter le 8 mars pour quatre des six OP adhérentes à Sunlait. Pour se faire, Savencia et Sunlait doivent signer un avenant à l’actuel contrat-cadre d'ici le 1er mars. Des pénalités financières sont prévues pour la partie qui bloquerait le processus. 

La deuxième décision du Comité est de demander une mise en conformité de la formule de prix du lait avec les lois Egalim. Cela implique que Savencia justifie, sous un mois, les raisons de son refus d’utiliser la formule de prix du lait proposé en avril 2023 par Sunlait. “Le CRDCA ne peut pas imposer une formule de prix. Elle ne peut que contraindre les deux parties à négocier”, commente Denis Berranger, vice-président de Sunlait. 

La troisième décision du CRDCA est de faire supprimer une mention du contrat cadre indiquant que Sunlait ne peut négocier qu’avec un seul acheteur : Savencia. Cela permettra aux adhérents de Sunlait de vendre leur lait à d’autres industriels. 

La quatrième décision est de confirmer que le délai de demande de démission d’un adhérent de son OP dépend bien des statuts de l’OP. Concrètement : il ne peut être réduit à la demande du collecteur.  

Les plus lus

Astuce d’éleveur : des cannes à pêche transformées en barrière motorisée pour l’accès au pâturage

Franck Hivert, du Gaec Hivert en Mayenne, a installé un moteur de portail de garage sur des cannes à pêche qui servent de…

<em class="placeholder">vache laitière boit de l&#039;eau dans un abreuvoir dans une prairie</em>
Abreuvement au pâturage : position des bacs et débit d’eau sont essentiels

Placer le bac à moins de 150 mètres du fond de la pâture, assurer un bon débit d’eau, ajuster diamètre des tuyaux et…

Récolte du maïs épi : les quatre erreurs à éviter

L’ensilage de maïs épi est une source d’énergie pour les vaches laitières. La récolte du maïs épi et sa conservation au silo…

Maïs ensilage : les étapes à suivre pour réussir son ensilage

Récolter au bon stade le maïs fourrage est essentiel : il en va de la qualité et de la conservation de l'ensilage. Ne vous…

<em class="placeholder">Matthieu Caugant, éleveur dans le Finistère, devant ses vaches laitières</em>
Abreuvement au pâturage : « Des tuyaux de gros diamètre permettent d’alimenter nos 4 km de réseau d’eau pour 80 hectares accessibles »
Au Gaec Roz Avel, dans le Finistère, le réseau d’eau a été refait en même temps qu’une augmentation de la surface pâturable par…
<em class="placeholder">Fabien Louis, éleveur.</em>
« Des abreuvoirs connectés, caméras intelligentes et capteurs pour gagner en performance et en confort de travail dans mon élevage laitier dans le Morbihan »

Au Gaec de la Grée, dans le Morbihan, l’intelligence artificielle pilote l’abreuvement et la gestion de l’ambiance du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière