Transposition de deux directives UE sur les biocarburants et l’ammoniac
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a présenté en Conseil des ministres le 6 septembre le « projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures ». Parmi les dispositions présentées, deux prévoient la transposition de directives européennes : la 2015/1513 relative aux biocarburants (qui fixe un plafond de 7 % de biocarburants de première génération dans l’objectif UE de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020) et la 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (baisse de 18 % en ammoniac en 2030).
