OCDE des niveaux de soutien encore élevés

En 2005, le soutien accordé aux producteurs des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) – soit quelque 225 milliards d’euros – a représenté 29 % des recettes agricoles, chiffre identique à celui enregistré en 2004, mais en baisse de 37 % par rapport à la période 1986-1988, selon un “panorama” des politiques nationales dans ce domaine publié le 21 juin par l’Organisation de coopération et de développement économique. Estimant que le secteur agricole « reste caractérisé par des niveaux de soutien élevés », l’OCDE juge « urgent que les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avancent pour renforcer le processus de réforme » de ces politiques agricoles.

« La part des formes de soutien ayant le plus d’effets de distorsion sur la production et les échanges – à savoir celles liées à la production ou à l’utilisation d’intrants – qui représentait 91 % du soutien aux producteurs en 1986-1988, a été ramenée à 72 % en 2003-2005 », note toutefois le rapport.

« Le recul du soutien octroyé au titre de la production se manifeste par ailleurs par une réduction significative de l’écart entre les prix intérieurs aux producteurs et les prix à la frontière. Pendant la période 1986-1988, le prix moyen versé aux producteurs dans la zone de l’OCDE était supérieur de 57 % au prix à la frontière, alors qu’il ne l’est plus que de 27 % pour la période 2003-2005 ».

1,1 % du produit intérieur brut au total pour l’année 2005

L’estimation de soutien aux producteurs (ESP) exprimée en pourcentage des recettes du secteur est la suivante dans les pays de l’OCDE pour 2005 : Australie 5 %, Canada 21 %, Union européenne 32 %, Islande 67 %, Japon 56 %, Corée 63 %, Mexique 14 %, Nouvelle-Zélande 3 %, Norvège 64 %, Suisse 68 %, Turquie 25 %, États-Unis 16 %.

Dans la zone OCDE, « le soutien total au secteur agricole, qui combine soutien aux producteurs et transferts budgétaires aux consommateurs et aux services agricoles d’intérêt général, s’est élevé à 1,1 % du PIB en 2005, contre 2,3 % en 1986-1988 », souligne également le rapport.

Union européenne, « des niveaux non négligeables »

Dans le cas de l’Union européenne, les estimations et l’analyse de l’OCDE sont les suivantes :

– « le soutien aux producteurs est passé de 33 % en 2004 à 32 % en 2005, sous l’effet de la baisse des prix intérieurs et de la hausse des prix à la frontière. Il est tombé de 41 % en 1986-1988 à 34 %en 2003-2005, tandis que la moyenne des pays de l’OCDE s’établissait à 30 % ;

– la part globale des formes de soutien qui créent le plus de distorsions (soutien des prix du marché et paiements au titre de la production ou de l’utilisation d’intrants) dans l’ESP est tombée de 97 % en 1986-1988 à 63 % en 2003-2005. Les prix perçus par les producteurs étaient supérieurs de 29 % aux prix mondiaux en 2003-2005, contre 78 % en 1986-1988 ;

– depuis 1986-88, le soutien des prix du marché a cédé beaucoup de terrain aux paiements au titre de la superficie cultivée ou du nombre d’animaux, qui représentaient 25 % de l’ESP en 2003-2005. Depuis 2004, les aides au titre des droits antérieurs remplacent en partie ces précédents paiements. Elles ont représenté 16 % de l’ESP en 2005;

– le coût imposé aux consommateurs (ESC en pourcentage des dépenses) est passé de 37 % en 1986-1988 à 19 % en 2003-2005 ;

– le soutien aux services d’intérêt général dont bénéficie l’agriculture représentait 7,7 % du soutien total en 2003-2005 (8,5 % en 1986-1988). Divisé par deux par rapport à cette date, le soutien total à l’agriculture est tombé à 1,2 % du PIB en 2003-2005 ».

« La refonte du régime du sucre qui débutera en 2006 et la poursuite de la mise en oeuvre des réformes de la Pac de 2003 et 2004, dont la mise en place du paiement unique, confortent la réduction sur le long terme des formes de soutien qui faussent le plus les échanges », reconnaît l’OCDE. Toutefois, ajoute-t-elle, « bien qu’ils aient progressivement diminué, le soutien et la pro-tection se maintiennent à des niveaux non négligeables ».

États-Unis, une orientation par le marché « limitée »

Pour les États-Unis, les constatations et remarques de l’OCDE sont les suivantes :

– « en 2005, le soutien aux producteurs est demeuré inchangé par rapport à l’année précédente (16 %). En revanche, il est passé de 22 % en 1986-1988 à 16 % en 2003-2005. Il reste inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE ;

– la part globale des formes de soutien qui créent le plus de distorsions dans l’ESP est tombée de 64 % en 1986-1988 à 60 % en 2003-2005. Les prix perçus par les producteurs en 2003-2005 étaient supérieurs de quelque 7 % aux prix mondiaux, contre 14 % en 1986-1988 ;

– la part des paiements à l’hectare nécessitant une culture déterminée est passée de 31 % de l’ESP en 1986-1988 à 5 % en 2003-2005. Celle des paiements non assortis d’obligations de production s’est établie à 22 % en 2003-2005 ;

– les prix intérieurs étaient supérieurs de 6 % aux prix mondiaux, mais d’après l’ESC en pourcentage, si les consommateurs étaient taxés à hauteur de 3 % en 1986-1988, ils étaient subventionnés à concurrence de 9 % en 2003-2005, principalement par des bons alimentaires (food stamps) ;

– le soutien aux services d’intérêt général dont bénéficie l’agriculture représentait 32 % du soutien total en 2003-2005, contre un peu moins de 25 % en 1986-1988. Le soutien total à l’agriculture est passé de 1,4 % du PIB en 1986-1988 à 0,9 %.