Alimentation animale

Accident en livraison d'aliment - La Carsat peut se retourner contre l’éleveur

« Toute erreur potentielle sera faite à un moment ou un autre, d’où l’importance de travailler sur toute la chaine, de la prise de commande à la livraison », a déclaré Sylvain Baudry (directeur de Logivia et de Soreal), à l’occasion de la session Aftaa consacrée à la sécurité des livraisons d’aliments pour animaux en élevage, le 9 novembre . Une déclaration qui souligne l’importance d’un travail de fond sur l’organisation pour améliorer la sécurité des livraisons, récurrentes, des aliments pour animaux en élevage. 

La profession de la nutrition animale s’est également engagée collectivement en signant une charte sur la sécurité des livraisons en élevage, lancée lors du Space 2023, et qui a déjà recueilli l’engagement de 70% des tonnages produits en France. « Les risques sont bien identifiés de longue date l’accessibilité du site, l’électrisation ou l’électrocution, le risque de chute, le risque d’effondreement du silo ou de la toiture, et les risques d’écrasement liés à la livraison dans un big bag », a listé Anne Hélène Leroy (Snia) qui rappelle la précédente campagne de sensibilisation de 2015 avec, notamment, un guide à destination des éleveurs, toujours d’actualité. Les syndicats souhaitent d’ailleurs lancer des actions de sensibilisation auprès des éleveurs au printemps 2024.

Les éleveurs peuvent être tenus pour responsables.

Pierre-Yves Le Bris, contrôleur de sécurité de la Carsat Bretagne a ainsi souligné que la Carsat a lancé récemment plusieurs recours contre tiers lors d’un accident de livraison survenu dans un élevage. Le recours contre tiers (RCT) est une démarche des organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA, Carsat), qui vont récupérer auprès du tiers responsable en l’occurrence l’éleveur, et de son assureur, les dépenses d’assurance maladie (frais de soins, indemnités journalières…) versées au salarié victime de l’accident. En cas de décès, cette somme globale peut monter à 560 000 € et cela, sans présager des poursuites judiciaires. Les entreprises sont donc incitées à souligner l’existence d’une tierce personne lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet.