STRATÉGIE D'ENTREPRISE

Tirer sa force du collectif

Depuis les années 90, l’évolution des contraintes économiques pousse les agriculteurs à mettre en commun le travail et les moyens de production tout en permettant d’envisager une reprise d’activité individuelle dans la sérénité.Des formes d’organisation très diverses se sont développées, allant de la simple entraide jusqu’à la Cuma intégrale ou à l’assolement en commun, en passant par les Cuma classiques, les cercles d’échange et les groupements d’employeurs. Avec quelques décennies de recul, il est aujourd’hui possible de faire le bilan des avantages et des inconvénients de ces formes d’organisation du travail. « L’entraide est souvent le premier jalon du travail en commun, avec un partage du travail plus ou moins comptabilisé », analyse Claudie Visière, chargée de mission Organisation du travail-emploi à la FNCuma. La Cuma peut aussi être l’initiatrice de tels projets, en permettant d’accéder progressivement à des organisations de chantiers complets, qui conduit à la Cuma intégrale. « Ce mode d’organisation permet d’économiser du temps et de l’argent, d’anticiper et d’apporter de la sécurité », poursuit Claudie Visière. Il existerait environ 500 groupes en Cuma intégrale en France. L’organisation en Cuma intégrale est souvent une étape préalable pour les groupes qui sont allés jusqu’à l’assolement en commun à travers la création d’une société en participation (SEP). Pour Claudie Visière, la SEP est toutefois à considérer comme un outil complémentaire à la Cuma intégrale, plutôt que comme une suite logique. « Ces deux organisations répondent à des besoins différents : la Cuma pour le matériel, la SEP pour régler le problème de la gestion du foncier dès lors qu’il implique des baux ruraux. » Pierre-Yves Lelong, de Cerfrance Picardie, a accompagné les premiers groupes d’agriculteurs français en assolement en commun, dans la Somme. Selon l’expert, « les motivations premières pour s’engager dans ce type d’organisation sont toujours économiques et organisationnelles ». Et ça marche.

MEILLEURE RÉACTIVITÉ

« On constate globalement que les résultats économiques des exploitations s’améliorent, confirme-t-il. La baisse des coûts de main-d’oeuvre et de mécanisation peut être significative et rapide.De plus, chaque membre a tendance à devenir plus pointu dans son domaine de compétence. Et le groupe permet une force de frappe, une meilleure réactivité face aux pointes de travail. » Le plus souvent, cette optimisation du temps permet d’élargir le portefeuille d’activités en se lançant dans des productions sous contrats, en créant de nouveaux ateliers ou en s’engageant plus avant dans la commercialisation des produits, voire en poursuivant la mise en commun de moyens sur les ateliers d’élevage déjà existants. Un phénomène que Pierre-Yves Lelong qualifie de « défragmentation du temps libéré pour le rendre utilisable ». « Pour que cela fonctionne, il faut que les agriculteurs se situent dans un secteur géographique limité, avec au maximum sept à dix personnes pour conserver une réactivité dans les prises de décisions », précise Claudie Visière.

ACCEPTER D’AVOIR DES COMPTES À RENDRE

« Mais il y a un prérequis, met en garde Pierre-Yves Lelong. Il faut une certaine ouverture d’esprit et une vision partagée. Il faut surtout ne pas avoir d’intentions malsaines comme espérer manger son voisin un jour. » Les spécialistes insistent sur l’importance de la dimension humaine dans une telle aventure. « Il y a souvent un cheminement de personnes qui ont appris à travailler ensemble, à repérer les complémentarités au sein du groupe, à organiser le travail à plusieurs, explique Claudie Visière. S’y ajoute un rapport à l’écrit et l’habitude de se réunir, en bout de champ ou au lieu de remisage, parfois dans une salle dédiée. Il faut aussi le plaisir de travailler à plusieurs. » Toute la difficulté réside dans le fait que chacun doit trouver sa place. « Attention à ce qu’il n’y ait pas trop de patrons qui se marchent sur les pieds, met en garde Pierre-Yves Lelong. Chacun doit avoir une zone d’autonomie et accepter d’avoir des comptes à rendre à l’ensemble du groupe. Les agriculteurs doivent obligatoirement prévoir un dialogue au cours de réunions structurées et préalablement préparées. C’est la clé de la réussite. »

SAVOIR SE FAIRE AIDER PAR UN TIERS

S’astreindre à un minimum de formalisme, en se dotant d’un règlement intérieur et en comptabilisant ce qui a été perdu et gagné grâce à cette organisation, est fortement recommandé par Claudie Visière. « Cela passe par un enregistrement pertinent, puisque l’objectif est avant tout de simplifier le travail », souligne-t-elle. Il faut aussi prévoir les conditions de sortie du groupe et des structures juridiques. Elle recommande de conserver l’appui d’un regard extérieur et d’avoir des échanges avec d’autres groupes, afin de se questionner régulièrement sur son mode de fonctionnement pour savoir s’il est toujours adapté, ou de jouer les intermédiaires en situation de blocage. Toutes ces mises en garde pourraient décourager les plus motivés. Et pourtant, les agriculteurs engagés dans un assolement en commun, mettent toujours en avant des atouts qui ne leur semblaient pas forcément prioritaires au départ : le gain de temps libre et la réduction du risque. « Si je m’absente trois jours, je pars tranquille, illustre l’un d’eux. Je sais que je n’aurai pas de retard dans mes travaux à mon retour. Et si je tombe malade, mon exploitation n’est pas en péril. » Par ailleurs, certains agriculteurs ont eu à résoudre un problème d’image. « Il faut désamorcer, avec ses voisins et sa famille, la question de savoir si on est encore agriculteur dès lors que l’on ne possède plus de matériel chez soi », conseille Claudie Visière. Encore et toujours l’importance du facteur humain.

RÉGLEMENTATION

La société en participation requiert des précautions d’emploi

Le Code rural précise que les exploitants fermiers peuvent procéder à un assolement en commun dans le cadre d’une société en participation (SEP). Il faut alors respecter une procédure spécifique qui consiste à informer les propriétaires bailleurs des parcelles mises à disposition de la SEP et leur fournir les statuts de cette dernière. Si le bailleur est opposé au projet, il a deux mois pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux.

« La société en participation est dépourvue de personnalité morale et ne peut posséder un patrimoine propre », souligne Pierre- Yves Lelong, de Cerfrance Picardie. La société peut permettre de gérer en commun les achats et les ventes mais les matériels détenus en copropriété sont exclus de la SEP, tout comme la maind’oeuvre. Il peut donc s’avérer nécessaire de créer des entités juridiques périphériques telles qu’une Cuma, une société commerciale (SARL, SNC…), un groupement d’intérêt économique (GIE) ou encore un groupement d’employeurs. Pour répartir les charges et les produits entre les membres du groupe, des règles simples doivent être instituées. « Si tous les membres ne fournissent pas le même temps de travail, on peut instaurer une rémunération du travail », précise Pierre- Yves Lelong.

En matière de déclaration PAC, les associés peuvent déclarer leurs surfaces au nom de leur propre structure ou bien collectivement, au nom de l’assolement en commun constitué en société en participation. Mais Pierre-Yves Lelong déconseille cette deuxième option. « Dans les textes européens, les personnes éligibles au régime des aides doivent exercer une activité agricole, ce qui n’est pas le cas de la société en participation. » S’il fait sa déclaration PAC en solo, chaque associé est libre d’indiquer son appartenance à l’assolement en commun, ainsi que l’identité des autres associés. Mais dans ce cas, en cas d’irrégularité lors d’un contrôle sur la conditionnalité, le taux de pénalité s’applique aux aides PAC de l’ensemble des structures associées, et non du seul déclarant contrôlé.