PAC 2024 : les mesures de simplification validées cette année
Dans la foulée des manifestations de l’hiver, la campagne 2024 a vu l’adoption de plusieurs mesures de simplification des règles de la PAC. Jachères, rotations, couverts d’interculture, calcul des écorégimes… Voici un récapitulatif des évolutions qui devraient s’appliquer aussi en 2025.
Dans la foulée des manifestations de l’hiver, la campagne 2024 a vu l’adoption de plusieurs mesures de simplification des règles de la PAC. Jachères, rotations, couverts d’interculture, calcul des écorégimes… Voici un récapitulatif des évolutions qui devraient s’appliquer aussi en 2025.
Culture secondaire et PAC : des dérogations à leur implantation dans certaines zones
Le contexte météorologique de cet automne 2024 n’ayant pas permis l’implantation des cultures secondaires avant le 1er décembre dans certains secteurs, le cas de force majeur a été déclenché. Les agriculteurs concernés par ce non-respect de la BCAE 7 de la PAC doivent néanmoins envoyer un courrier à leur DDTM avant le 31 décembre.
Jachères de plus de 5 ans : comment les garder en terres arables en 2025 ?
La question de la requalification des jachères de plus de 5 ans en prairies permanentes restait en suspens après les mesures de simplification de la PAC actées fin avril 2024. Leur maintien en terres arables dépendra désormais des écorégimes et des MAEC.
PAC 2025 et rotation : attention si la même culture est présente depuis 3 ans sur certaines parcelles !
La campagne 2025 sonne l’heure du décompte pour le respect du critère pluriannuel de rotation des cultures défini dans la BCAE 7 de la PAC. Il est encore temps de modifier l’assolement prévu si le compte en nombre de cultures principales ou secondaires sur 4 ans n’y est pas.
Jachères : faut-il les remettre en culture ?
Les mesures de simplification de la PAC ont entraîné la suppression de l’obligation de mise en jachère d’une partie des terres. Potentiel agronomique, localisation, contribution à l’écorégime… Quels sont les critères à prendre en compte si on envisage une remise en culture ?
PAC 2024 et couverts végétaux : les règles à respecter pour être dans les clous de la conditionnalité des aides
Depuis les mesures de simplification de la PAC adoptées au printemps 2024, les couverts végétaux restent concernés par deux volets de la conditionnalité des aides : la BCAE 6, qui encadre l’obligation de couverture des sols, et la BCAE 7 qui concerne la rotation des cultures.
PAC 2024 et suppression des 4 % de jachère : que retenir des mesures de simplification ?
Dès cette campagne 2024, il n’est plus nécessaire de mettre en place de la jachère, cultures fixatrices d’azote ou dérobées pour respecter la BCAE 8. Les seuls points qui restent obligatoires concernent le maintien des haies, mares et bosquets et l’interdiction de taille des arbres et des haies entre le 16 mars et le 15 août.
À quoi ressemble la PAC simplifiée adoptée par le Parlement européen ?
A l’issue d’une procédure rapide, le Parlement européen a adopté définitivement le texte de simplification de la PAC. Les mesures doivent maintenant être déclinées par les États membres.
