Aller au contenu principal

Certification environnementale : le projet de nouveau référentiel HVE publié

Le référentiel de la certification environnementale, dont le niveau 3 est la HVE, a été révisé en vue de la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

Des parcelles de moins de 6 hectares sur plus de 40 % de la SAU permettraient d'obtenir des points pour la validation de la HVE.
Des parcelles de moins de 6 hectares sur plus de 40 % de la SAU permettraient d'obtenir des points pour la validation de la HVE.
© S. Grente

Le nouveau référentiel de la HVE (Haute valeur environnementale) a été validé le 30 juin par la Commission nationale de la certification environnementale. Le projet de décret a été mis à la consultation publique cet été, avec plusieurs changements concernant les quatre indicateurs considérés dans la voie A : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et irrigation. La voie B (prise en compte de la part des intrants sur le chiffre d’affaires) serait supprimée.

Parmi les nouveautés, la vie du sol et la taille des parcelles seraient désormais prises en compte dans l’indicateur biodiversité. A titre d'exemple, des points seraient engrangés pour toutes parcelle de moins de 6 hectares sur au minimum 40 % de la SAU. Dans le pilier stratégie phytosanitaire, le projet soumis à consultation confirme l’interdiction des produits CMR1(1). Les CMR2 resteraient autorisés, mais s’en passer donnerait des points bonus, de même que l’utilisation d’outils de diagnostics de maladies ou ravageurs ou la participation à un dispositif de surveillance. L’indicateur gestion de la fertilisation comporte le nouvel item « utilisation d’azote organique ». Des modifications de seuil concernent plusieurs items avec souvent un renforcement du niveau d’exigence.

Pour de nombreuses organisations, cette révision de la HVE ne suffit pas pour répondre aux enjeux environnementaux. Des associations, dont la LPO et Noé Conservation, ont par ailleurs regretté devoir se prononcer sur ce projet de référentiel avant la publication d’un rapport officiel d’évaluation des effets de la HVE, contenant des recommandations. La HVE sera une voie d’accès aux écorégimes de la future PAC, tout comme l’agriculture biologique. Elle permettra d'accéder au niveau supérieur de cette nouvelle aide verte, tandis que la bio bénéficiera d'une prime supplémentaire de 30 €/ha. La FNSEA et la Coordination rurale souhaitaient un différentiel de 10 €/ha entre bio et HVE.

(1) cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction

Les plus lus

<em class="placeholder">Paysage avec diversité culturale.</em>
Telepac 2025 : la rotation des cultures de la BCAE 7 n’est plus obligatoire

La version révisée du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 vient d’être validée par l’Europe. Pour la PAC…

<em class="placeholder">Tracteur réalisant un désherbage mécanique sur une parcelle en AB.</em>
Telepac : quelles aides bio pour la PAC 2025 ?

À quelles aides de la PAC avez-vous droit en 2025 si vous convertissez votre exploitation au bio ou si vous êtes déjà en bio…

<em class="placeholder">Jany Valin agriculteur dans la Marne dans la cour de sa ferme devant son tracteur</em>
Peuplier : « Ma production dans la Marne a dégagé une marge nette de 19 670 euros en 2024 »

Jany Valin, agriculteur à Vitry-le-François, dans la Marne, s’est lancé depuis vingt ans dans la production de peupliers en…

Label HVE sur une photographie de céréales.
HVE : comment bénéficier du crédit d’impôt HVE en 2025 ?

La loi de finances 2025 a de nouveau reconduit le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale) pour un an. Les…

<em class="placeholder">Plante de datura stramoine en fleur. </em>
« La télédétection du datura par drone me coûte 72 €/ha, mais c’est un outil de lutte indispensable sur mon exploitation des Pyrénées-Atlantiques »

Anne Darrouzet est agricultrice en bio à Bougarber, dans les Pyrénées-Atlantiques. Elle a mené pendant des années une…

champs de céréales bio
Comment obtenir le crédit d’impôt bio en 2025 ?

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été prolongé jusqu’à l’année 2025 par la loi de finances 2022 avec…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures