Bio : La Commission européenne présente son plan d’actions

Le 25 mars, la Commission européenne a détaillé son plan d’actions pour le développement de la production bio européenne, en soutien du Green Deal européen et de la stratégie « de la ferme à la fourchette ». L’objectif général est d'atteindre 25% des terres agricoles en agriculture biologique d'ici 2030 et de stimuler la consommation européenne tout en participant à la structuration de la filière.  Pour la Direction générale de l’agriculture de la Commission, ces trois aspects doivent être considérés. 

Un portefeuille de 23 actions

Considérant l’amont de la filière bio, la politique agricole commune restera un outil clé pour soutenir la conversion. Un point intéressant concernant cette dernière est la volonté de donner une stabilité juridique aux agriculteurs envisageant la conversion ( au travers du règlement 2018/848 entrant en application au 1^er janvier 2022). Le plan prévoit aussi de soutenir l'organisation de la filière, par exemple, en sensibilisant l’amont à la  «certification de groupe» permettant aux petits exploitants de partager le coût et la charge administrative de la certification, conformément au règlement 2018/848.

Actuellement, environ 1,8% (7,5 Md€) de la PAC est utilisé pour soutenir l'agriculture biologique. La future PAC comprendra des éco-programmes qui seront soutenus par un budget de 38 à 58 Md€, pour la période 2023-2027, en fonction du résultat des négociations de la PAC. Selon la Commission européenne, les plans d'action nationaux pour l'agriculture biologique complèteront les plans stratégiques nationaux, en définissant des mesures qui vont au-delà ce qui est offert dans le cadre de la PAC.

Renforcer la traçabilité des produits

Hasard de l’actualité : alors que l’organisation Foodwatch soulignait les fraudes existant sur certains produits bio, la Commission détaillait les moyens qu’elle entend mettre en œuvre pour assurer la traçabilité.

Le renforcement de la lutte contre les pratiques frauduleuses passera par une surveillance qualifiée de  « solide » des systèmes de contrôle dans les États membres et les pays tiers et de renforcer le contrôle des importations à la frontière. Le catalogue des sanctions sera aussi étoffé.

Une base de données des certificats de tous les opérateurs dans l’Union européenne va être mise en place. Celle-ci pourra ensuite être étendue aux opérateurs des pays tiers. En collaboration avec les Etats-Membres et leurs organes de contrôle, des exercices réguliers de traçabilité seront organisés. Enfin, des projets pilotes pourraient être envisagés pour évaluer le bénéfice des nouvelles technologies numériques, en particulier la blockchain. 

Développer la consommation

La Commission européenne a bien spécifié que le développement des surfaces agricoles en bio doit aller de pair avec celui de la consommation. De fait, le plan d'action propose plusieurs actions concrètes visant à stimuler la demande, à maintenir la confiance des consommateurs et à rapprocher l'alimentation biologique des citoyens.

Dans cette partie du plan, la restauration collective semble focaliser l’attention de Bruxelles.

Ainsi dans le cadre de la révision du programme « Fruits, légumes et lait à l’école » afin qu’il soit en concordance avec la stratégie « de la ferme à la fourchette »,  la Commission attend des Etats-Membres qu’ils s’engagent pour identifier les moyens d'accroître encore la distribution de produits bio dans les programmes scolaires.

Pour cela, il s’agira de renforcer la notoriété des critères de « marchés publics verts » (GPP) existant depuis 2019, afin d’intégrer les produits biologiques dans les critères obligatoires minimaux des marchés publics alimentaires.  

Par ailleurs, une étude sera menée sur le prix réel des produits, y compris au niveau de la fiscalité qui y est attachée, en vue d'élaborer des recommandations.

A noter, la porte ouverte au secteur privé, ce qui est assez nouveau : il s’agit, pour la Commission, de renforcer le rôle des détaillants, grossistes et restaurants. Elle vise à obtenir des engagements clairs de ceux-ci pour soutenir et augmenter la distribution et la vente de produits biologiques. Cela pourrait passer par des partenariats avec les entreprises désireuses de promouvoir la bio dans le cadre de leur politique de développement durable.

Toujours dans l’idée de mieux valoriser les produits bio auprès du consommateur-citoyen européen, la Commission européenne a l’intention d’instituer une «journée biologique» annuelle dans toute l’Union européenne.  Elle désire aussi encourager le développement  des «biodistricts», zones où les agriculteurs, les citoyens, les opérateurs touristiques, les associations et les pouvoirs publics travaillent ensemble pour une gestion durable des ressources locales.