Drone en agriculture - Faut-il un permis ou une certification pour le piloter ?
Si vous possédez un drone ou si vous vous apprêtez à en acquérir un, sachez qu’en fonction de son usage, loisirs ou professionnel, de son lieu d’utilisation et de son poids opérationnel, la réglementation est différente. Dans certains cas, une épreuve théorique suffit, tandis que dans d’autres, une certification par un organisme agréé est obligatoire.
Si vous possédez un drone ou si vous vous apprêtez à en acquérir un, sachez qu’en fonction de son usage, loisirs ou professionnel, de son lieu d’utilisation et de son poids opérationnel, la réglementation est différente. Dans certains cas, une épreuve théorique suffit, tandis que dans d’autres, une certification par un organisme agréé est obligatoire.
« L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile », rappelle la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cette réglementation ne s’applique pas aux vols d’aéronefs dans un espace clos et couvert. Les drones, ou UAS (appellation aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les pays anglophones), sont soumis à la réglementation européenne depuis le 1er janvier 2024, qui classe leur opération en fonction du niveau de danger qu’elle représente. Trois catégories sont ainsi définies. La première, nommée ouverte, regroupe les opérations à faible risque (vol à vue dans des endroits qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes). La deuxième catégorie, baptisée spécifique, concerne les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue) et autorise le largage de produits, tels que des semences ou des solutions de biocontrôle. La troisième, dite certifiée, correspond aux opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l’aéronef et des opérations (transports de personnes, de marchandises dangereuses…). Ces trois catégories imposent de suivre des formations théoriques, voire pratiques dans certains cas, et de réussir une épreuve d’examen. Pour les drones employés en agriculture, ce sont surtout les catégories ouverte et spécifique qui sont rencontrées.
Pilotage à vue en catégorie ouverte
Si vous avez acheté un drone pesant moins de 25 kg pour survoler vos parcelles de cultures ou surveiller les animaux dans vos prairies, vous entrez dans la catégorie ouverte. Celle-ci interdit le vol en espace public et en agglomération, ainsi que le survol de rassemblements de personnes. Elle impose un pilotage à vue et limite la hauteur de vol à 120 mètres. Le largage et l’épandage sont interdits, tout comme le transport de marchandises dangereuses. Il existe trois sous-catégories ouvertes : A1, A2 et A3, pour lesquelles le télépilote doit, en France, être âgé d’au moins 14 ans. Un drone de classe C0, ou d’un MTOM (Maximum Take Off Weight : poids maximal autorisé au décollage) inférieur à 250 grammes, vole en sous-catégorie A1. Il fait exception dans la réglementation, car il est le seul en catégorie ouverte à dispenser son pilote de formation et bénéficie même d’une tolérance pour survoler des personnes isolées. Dès la classe de drone C1 (250 à 900 g), il est obligatoire de suivre la formation gratuite sur le site Alpha Tango et de réussir l’examen en ligne OPEN A1/A3 pour exercer les fonctions de télépilote dans les sous-catégories A1 et A3. Avec ce diplôme valable cinq ans, il est aussi possible de piloter des drones de classe C2 (900 g à 4 kg), C3 (4 à 25 kg) et C4 (4 à 25 kg), qui eux volent en catégorie ouverte A3. Ceux-ci s’utilisent loin des personnes et à 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
BAPD obligatoire pour voler près des personnes
La catégorie ouverte A2 concerne uniquement les drones de classe C2. Elle autorise les vols à 30 mètres des personnes, voire à 5 mètres en activant un mode basse vitesse limité à 3 m/s (11 km/h). Comme cette situation présente plus de risques, notamment pour les tiers, il est nécessaire pour le télépilote d’être titulaire du brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD). Pour l’obtenir, il doit compléter sa formation OPEN A1/A3 avec une autoformation pratique et réussir l’examen complémentaire, dit OPEN A2, portant sur la météorologie, les performances de vol des UAS, les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol. À noter que la formation peut également se suivre, mais ce n’est pas une obligation réglementaire, dans un centre de formation au sein d’une structure déclarée.
La catégorie spécifique pour les épandages
« L’exploitation des drones pour le semis de couverts végétaux et le largage de trichogrammes ou de phéromones entre dans la catégorie spécifique », précise Patrice Rosier, cogérant de la start-up Agrodrone, qui commercialise des drones et assure des prestations d’épandage et de semis chez les agriculteurs. Accessible en France aux personnes d’au moins 16 ans, cette catégorie impose, depuis le 1er janvier 2024, une licence européenne obligatoire dénommée certificat d’aptitude théorique pour les scénarios standard (CATS). « Le problème est qu’en France rien n’est encore défini pour permettre aux centres de formation de dispenser le CATS. Normalement, cela devrait être opérationnel en fin d’année », indique Patrice Rosier. Dans l’attente, les sociétés de prestation en drones antérieures au 1er janvier 2024 peuvent continuer à travailler jusqu’à fin 2025 avec des pilotes disposant du certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT). Comme cet ancien diplôme obligatoire ne pourra pas être converti en CATS, tous les télépilotes déjà en activité devront se former à nouveau pour bien connaître les différents scénarios européens d’utilisation. Par ailleurs, la catégorie spécifique n’intègre que les drones C5 et C6, dont le poids maximal autorisé au décollage est inférieur à 25 kg. « Pour les modèles plus gros, comme notre dernier drone d’épandage de 100 kg de MTOM et de 50 kg de charge utile, il est nécessaire de demander des dérogations auprès de la DGAC, afin de pouvoir l’utiliser, y compris en application agricole », souligne le cogérant d’Agrodrone. Face à cette complexité et en cette période de transition réglementaire qui manque de clarté, il semble plus judicieux pour les agriculteurs non équipés d’un drone de déléguer les prestations d’épandage à des structures spécialisées.
Un classement des drones selon le poids et les fonctionnalités
Tous les aéronefs dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800 grammes doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango. Les drones conformes à la réglementation européenne disposent d’un marquage CE, ainsi que de l’indication de classe (C0, C1, C2, C3, C4, C5 ou C6). La classification est réalisée en fonction du poids et des performances. Par exemple, un drone entre en C0 lorsque son MTOM (Maximum Take Off Weight : poids maximal autorisé au décollage) est inférieur à 250 grammes et que sa vitesse maximale de vol en palier est de 19 m/s. La C1 regroupe les modèles de 250 à 900 grammes affichant les mêmes performances, mais intégrant en plus une identification directe à distance et la fonction géovigilance. La C2 concerne les drones de 900 grammes à 4 kg présentant les mêmes caractéristiques que ceux de la classe C1, avec en plus un mode basse vitesse. Les drones de 4 à 25 kg, qui mesurent moins de trois mètres d’envergure et sont dotés de l’identification directe à distance et de la géovigilance, sont classés C3. Les modèles C4 pèsent de 4 à 25 kg et ne disposent pas de modes de contrôle automatique, excepté la stabilisation. Partageant des similitudes avec les C3, les drones C5, encore rares sur le marché, mesurent moins de 3 mètres d’envergure, affichent un MTOM inférieur à 25 kg, intègrent la géovigilance et fournissent au pilote des informations claires et concises sur leur hauteur au-dessus de la surface ou du point d’envol. Les appareils de cette classe disposent également d’un mode basse vitesse (5 m/s) sélectionnable à distance. Enfin, les C6 partagent des caractéristiques semblables à celles des C5. Ils sont limités à une vitesse de vol de 50 m/s et intègrent des équipements permettant de contrôler leur position géographique, leur vitesse et leur hauteur. Les C6 embarquent aussi des dispositifs interdisant le franchissement des limites horizontale et verticale programmées.
L’application au drone de produits phytos interdite
La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques n’est plus, depuis le 1er janvier 2016, possible qu’en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Elle doit faire, dans ce cas, l’objet d’une autorisation temporaire par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé (Loi No 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
