ZONES DÉFAVORISÉES
La nouvelle carte devrait être validée en début d'été
Actuellement soumise à l'approbation de la Commission européenne, la liste officielle des communes classées en zone défavorisée est attendue pour le début de l'été. Les éleveurs espèrent qu'une centaine de communes puissent encore réintégrer le zonage.
Actuellement soumise à l'approbation de la Commission européenne, la liste officielle des communes classées en zone défavorisée est attendue pour le début de l'été. Les éleveurs espèrent qu'une centaine de communes puissent encore réintégrer le zonage.
En conférence de presse le 20 février, ce n’est pas encore la version définitive de la nouvelle carte des zones défavorisées qui a été dévoilée par Stéphane Travert. Il faudra attendre, pour être définitivement fixé et connaître la liste des communes classées en zones défavorisées, que Bruxelles la valide. Il est prévu que cette étape soit atteinte en début d'été, le nouveau zonage devant ensuite entrer en application au 1er janvier 2019. La Commission européenne vérifie en particulier la viabilité de la carte par rapport aux critères retenus par la France. Une étape d’affinage au maximum du zonage doit aussi être passée. "On peut imaginer qu'il n'y aura pas trop de surprises, confie cependant Etienne Gangneron, vice-président de la Fnsea en charge du dossier et éleveur de Charolais dans le Cher. Car il y a déjà eu une étape de consultation entre le ministère et la Commission à l'automne 2017, qui a conduit à retoquer les critères biophysiques."
La mobilisation des éleveurs pour défendre le classement de leurs communes en zones défavorisées a été intense en début d’année, notamment en régions Centre-Val de Loire et Occitanie. Quelques lignes ont pu bouger. Mi-mars, la mobilisation se poursuivait pour quelques territoires, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques pour ses côteaux, dans le Gers pour ses collines, dans l’Aube pour son élevage en zone Champagne et pour les zones humides de l’estuaire de la Loire. Les éleveurs espèrent encore qu'au total sur la France, une centaine de communes, pour lesquelles le caractère défavorisé est manifeste, puissent être rattrapées. "C'est souvent à l'épaisseur d'un cheveu près, sur des critères comme la production brute standard par exemple, que certaines communes sont exclues du zonage",explique Etienne Gangneron. Le croisement de critères départementaux reflète mal la continuité entre régions naturelles. L'entremêlement entre l’élevage et des productions spécialisées à plus fort niveau de revenu sur une même commune brouille aussi le filtrage. Alors que l'objectif de Bruxelles était de remettre à plat la définition des zones défavorisées pour des mesures plus justes d'un pays à l'autre, on aboutit à un résultat incompréhensible pour les éleveurs.
Il ne resterait que seize communes des Deux-Sèvres
"Nous ne laisserons tomber personne" a insisté le ministre à l'intention des quelques 5 000 bénéficiaires actuels qui seraient exclus du dispositif. Les élevages sortant du dispositif de l'ICHN toucheront 80 % du montant de l’aide en 2019, et 20 % en 2020. Des diagnostics territoriaux et un groupe de travail rassemblant l'Etat et les régions seront mis en place. Deux autres groupes seront constitués : l'un sur les approches individuelles, l'autre sur la zone Centre-ouest (Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Loiret, Indre-et-Loire). Le département des Deux-Sèvres fait en effet figure de grand perdant. Sur les cent quatre-vingt sept communes éligibles jusqu'à présent, il n'en reste que seize. Ceci s'explique du fait que le chargement moyen a dépassé largement le seuil de 1,4 UGB/ha. Il est supérieur à 1,7 UGB/ha. Dans les Deux-Sèvres, l'heure est d'ores et déjà à l'étude d'un accompagnement spécifique des éleveurs.
Ces mesures seront-elles suffisantes ? L'ICHN a un fort impact structurel, et il est défini pour plusieurs décennies. "Nous avons déjà des remontées du terrain selon lesquelles des installations sont reportées, le maintien d'ateliers d'élevage est remis en question", souligne Etienne Gangneron.
A l'échelle du pays, la carte qui se dessine intègre de nouveaux territoires occupés aujourd'hui par les grandes cultures. "Le classement en zones défavorisées permettra aux agriculteurs de ces territoires de bénéficier de quelques mesures, comme la majoration de la DJA. Mais pour à peu près un tiers des communes qui entrent dans le dispositif, l'ICHN ne sera pas activé car il n'y a pas d'élevages sur leur sol." Les régions Grand Est, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes gagneraient des bénéficiaires alors que l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine verraient leur nombre baisser.
La carte en cours d'élaboration est appelée à remplacer une version qui date de 1976. Ce sujet très sensible fait l'objet d'échanges avec les professionnels agricoles et les conseils régionaux depuis 2016, et plus d’une centaine de simulations ont été réalisées. Une accélération des discussions a été mise en oeuvre par Stéphane Travert depuis environ huit mois.
Quel budget pour l'ICHN ?
Un plafond par pays de 10 % de surfaces agricoles classées défavorisées s'applique, et il est presque atteint pour la France. La prise en compte d'un critère de « continuité territoriale », pour les communes perdant l'éligibilité mais située dans une zone par ailleurs entièrement classée est demandée par la France.
Quand la carte sera validée s'ouvrira le débat sur le budget de l'ICHN. La réforme du zonage ne concerne pas les zones de montagne, mais elle fait disparaitre les zones de piémont qui rejoignent les actuelles zones défavorisées simples. L'ICHN est actuellement financé à 25 % par l'État et 75 % par l'UE. "Nous n'avons pour l'instant aucun élément concret concernant le budget de l'ICHN. Mais la FNSEA est opposée à un transfert du premier au second pilier, qui pénaliserait à nouveau des agriculteurs qui l'ont déjà été ces quinze dernières années, explique Etienne Gangneron. ll y aurait un intérêt majeur à classer les zones intermédiaires en zones défavorisées, pour reconnaître leurs handicaps. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour raison budgétaire."
