Ce qui change en apiculture bio avec la nouvelle réglementation

Le nouveau règlement européen UE 2018/848 de l’agriculture biologique apporte des modifications significatives pour la filière apicole. Certains sujets restent encore en discussion.

La dérogation pollinisation est supprimée. Celle-ci permettait de mettre temporairement des colonies sur des zones de butinage non conformes au règlement AB, aux fins de pollinisation, en traçant le miel produit sur cette période et en le déclassant en conventionnel ; les colonies restant bio par ailleurs. Avec la suppression de cette dérogation, dès lors que des colonies conduites en AB sont menées sur des emplacements non conformes, elles sont déclassées en conventionnel. Le nouveau règlement précise en effet que pour qu’un emplacement soit conforme, « les sources de nectar et de pollen [doivent être] constituées essentiellement de cultures produites selon les règles de l’agriculture biologique ou d’une flore spontanée, ou de cultures traitées au moyen de méthodes ayant une faible incidence sur l’environnement ».

La dérogation lavande est remise en question. En application depuis 2001, celle-ci permettait que du miel produit dans un environnement composé de cultures de lavandes ou lavandins conventionnelles puisse être vendu en AB, sous réserve de la réalisation d’analyses libératoires de recherche de résidus dans le miel.

Le taux de renouvellement maximum avec du cheptel conventionnel est fixé à 20 %. Ce taux peut être dépassé en cas de dérogations pour mortalité importante, et les essaims transférés sur cire issue de l’apiculture biologique ou les reines introduites n’ont pas à subir de période de conversion. Les précisions qui avaient été apportées dans l’ancien guide de lecture ont été reprises dans le nouveau : les essaims nus achetés sont comptabilisés dans les 20 % de renouvellement avec du cheptel conventionnel, contrairement aux essaims nus récupérés à proximité immédiate des ruchers biologiques par l’apiculteur. Le taux de 20 % s’applique sur la base des effectifs déclarés annuellement à la DGAL comprenant « toutes les colonies d’abeilles, ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nucléï ».

La cire d’abeilles devient un produit certifiable en AB car il entre dans le champ d’application de la réglementation AB. Avec l’ancien règlement européen, on ne pouvait parler de « cire d’abeilles utilisable en apiculture biologique » que lorsqu’elle provenait d’exploitation biologique. Le nouveau guide de lecture précise : « on entend par cire biologique, de la cire d’opercule prélevée dans une ruche qui a subi un an de conversion. Toutes les opérations de production, préparation, importation et distribution des cires bio doivent être soumises à contrôle ».

Le nourrissement des colonies reste possible, mais uniquement lorsque la survie des colonies est menacée en raison des conditions climatiques, avec du miel, du sucre, du sirop de sucre et du pollen biologique. Pour autant, des règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique (UE 2020/2146) autorisent un nourrissement si la survie des colonies est menacée en raison d’autres évènements que climatiques (déjà prévus dans le règlement de base). Ces règles sont définies dans un règlement délégué de septembre 2020 qui vient compléter le règlement UE 2018/848. Outre le nourrissement des colonies pour d’autres raisons que climatiques, celui-ci prévoit le renouvellement lors de mortalités élevées et le déplacement de colonies d’abeilles sur des emplacements non conformes lorsque la survie de la colonie est menacée. Pour le moment, les modalités d’application de tous ces éléments ne sont pas encore connues.

La soude caustique, comme nettoyant oui, comme biocide non. En effet, le règlement d’exécution (UE 2021/1165) écarte la soude caustique des produits pouvant être autorisés comme biocides. Mais, en tant que substance approuvée dans la réglementation générale, elle pourra bien être utilisée en tant que nettoyant pour l’apiculture biologique (son usage par trempage permettant le nettoyage des cadres : restes de cire, propolis…). Ce point a été précisé dans le guide de lecture : « La soude caustique est autorisée en tant que nettoyant (mais pas biocide) du matériel apicole ».

Pas de changement concernant la lutte contre Varroa, puisque la liste des substances autorisées dans le nouveau règlement européen est identique à celle de l’ancien règlement.

Les discussions au sein de la profession se poursuivent. À date, ces discussions en cours n’ont pas permis d’aboutir à une nouvelle proposition pour le guide de lecture. En attendant, et afin de maintenir une cohérence d’interprétation entre les organismes certificateurs, le Comité national de l’agriculture biologique de l’Inao a décidé de transposer à l’identique les dispositions de l’ancien guide de lecture dans le nouveau, jusqu’à ce que des décisions soient prises. En 2021, les discussions se sont poursuivies sur les critères de conformité des emplacements des ruchers en AB. Ces éléments sont toujours en cours de discussion et n’ont pas été validés. Les discussions ont lieu dans diverses instances, notamment le groupe de travail Apiculture biologique de l’Inao et la commission RPP d’Interapi. Le Réseau Ada-Itsap a proposé des pistes de réflexion.

Une première version du guide de lecture du règlement AB est consultable sur le site inao.gouv.fr dans la rubrique Les signes officiels de la qualité et de l’origine SIQO - Agriculture biologique (Extraire pour outil).