Revalorisation des salaires au 1er février 2015.
Convention collective des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA du département de la Creuse.
Les représentants des employeurs et des salariés réunis en Commission mixte le 9 février 2015 ont décidé une revalorisation des salaires hiérarchiques à effet du 1er février 2015.
Avantages en nature
Déterminés en application des dispositions de la Convention Collective des exploitations agricoles CUMA et ETAR de la Creuse (hors contrat d’apprentissage) :
La prestation de nourriture est fixée à :
- par jour : 2,5 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 24,03 euros.
- repas midi ou soir seulement : 1 fois le montant du taux 1re catégorie, soit 9,61 euros.
- petit déjeuner seulement : ½ fois le montant du taux 1re catégorie, soit 4,81 euros.
Logement - chambre meublée
- la prestation mensuelle de logement est fixée à 8 fois le montant du taux 1re catégorie, soit 76,88 euros.
Logement autre que chambre meublée
Pour la première pièce : 4 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 38,44 euros.
Pour chaque pièce supplémentaire : 3 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 28,83 euros.
Supplément pour salle d’eau : 10 fois le montant du taux de 1re catégorie, soit 96,10 euros.
Employeurs d’apprentis
Information de la DIRECCTE : Avantages en nature des apprentis :
En l’absence de dispositions spécifiques dans la Convention Collective des Exploitations Agricoles CUMA et ETAR de la Creuse, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent (articles L 3231-15 et D 6222-35 du Code du travail).
Les retenues pour avantages en nature sont plafonnées à 75 % du salaire de l’apprenti.
Les avantages en nature sont déterminés de la manière suivante :
Logement : 75 % du minimum garanti (MG) x 8, soit 21,12 euros/jour
Repas de midi : 75 % du MG, soit 2,64 euros/repas
Pour les 3 repas par jour : 75 % du MG x 2,5, soit 6,60 euros/jour
Minimum garanti au 1er janvier 2015, 3,52 euros
Pour tout renseignement contacter :
Le service renseignements (plate-forme téléphonique régionale : 05 55 11 66 11) de l’unité territoriale DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) Place Varillas, BP 50132, 23003 Guéret Cedex ; limou-ut23.polet@direccte.gouv.fr.
Service Employeurs de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA 23) 2 rue Martinet BP 227 23005 Guéret Cedex (05 55 41 71 32).
Salaires horaires applicables à dater du 1er février 2015. | ||
Taux horaire | par mois pour 151,67 h | |
Niveau 1 | 9,61 euros | 1 457,55 euros |
Niveau 2 | 9,86 euros | 1 495,47 euros |
Niveau 3-1 | 9,99 euros | 1 515,18 euros |
Niveau 3-2 | 10,18 euros | 1 544,00 euros |
Niveau 4-1 | 10,40 euros | 1 577,37 euros |
Niveau 4-2 | 10,72 euros | 1 625,90 euros |