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projet de loi

Souvent modifié depuis une dizaine d’années, le régime des installations classées est dans le viseur du projet de loi Industrie verte, dont l’examen débutait le 20 juin au Sénat. Pas de nouvelle révision des seuils au programme, mais une accélération de la procédure d’autorisation environnementale, qui concernera notamment le secteur agricole.
Projet de loi Industrie verte : des effets sur l’agriculture
Souvent modifié depuis une dizaine d’années, le régime des installations classées est dans le viseur du…
La PPL « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » répond à de nombreuses problématiques identifiées par la profession agricole.
« Un projet de loi qui permet de redonner des perspectives aux agriculteurs »
Yannick Fialip, président de la commission économique de la FNSEA, a été auditionné par le Sénat au sujet de…
À l'issue de quatre jours de discussions et d'une seconde délibération, les députés ont adopté le PLFR 2022 (projet de loi de finances rectificative) en première lecture. Ils ont donné leur feu vert à l'aide exceptionnelle de rentrée, à la rallonge du budget agricole, et demandent une enveloppe spéciale aide alimentaire pour l'outre-mer.
Ce qu'il faut retenir de la première lecture à l'Assemblée
À l'issue de quatre jours de discussions et d'une seconde délibération, les députés ont adopté le PLFR 2022…
Après de premiers ajustements en commission des Affaires économiques, le Sénat a apporté sa dernière touche au projet de loi sur la gestion des risques climatiques. Une ultime négociation aura lieu avec les députés en commission mixte paritaire (CMP) dans une semaine.
Dernière touche du Sénat avant négociation
Après de premiers ajustements en commission des Affaires économiques, le Sénat a apporté sa dernière touche…
La commission des affaires économiques du Sénat a introduit 46 amendements dans le projet de loi de réforme de gestion des risques. La chambre Haute veut notamment préciser le rôle du pool, donner de la visibilité aux exploitants et inscrire noir sur blanc certaines intentions du gouvernement.
Les sénateurs de la Coméco précisent le projet de loi
La commission des affaires économiques du Sénat a introduit 46 amendements dans le projet de loi de…
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des ministres le 1er décembre. Pour l'heure, il est entre les mains du Conseil d'État. Voici ce que l'on sait de ce qui figurera dans le texte, ou sera réglé par décret ou ordonnance.
Gestion des risques : ce que l'on sait du projet de loi
Le projet de loi visant à réformer la gestion des risques en agriculture sera présenté en Conseil des…
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Comme promis par le Gouvernement lors des États généraux de l’alimentation, un projet de loi, présenté en…
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