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mise en oeuvre

Description
Toute l'actualité dans la catégorie mise en oeuvre du groupe d'information Réussir.
Les partenaires sociaux agricoles ont convenu de lier l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN PA‑Cuma) à l’extension du texte, et au 1er jour du trimestre suivant la publication de l’arrêté d’extension. L’arrêté d’extension n’étant pas paru au Journal officiel avant le 1er janvier 2021, sa mise en œuvre se voit reportée au trimestre suivant.
Une application désormais au 1er avril 2021
Les partenaires sociaux agricoles ont convenu de lier l’entrée en vigueur de la convention collective…
Les États membres poursuivent leurs discussions techniques sur la future Pac en vue d’aboutir dès le 20 octobre à une approche générale sur ce dossier. L’architecture verte et le nouveau modèle de mise en œuvre continuent de diviser.
Négociations en cours sur les points sensibles
Les États membres poursuivent leurs discussions techniques sur la future Pac en vue d’aboutir dès le 20 …
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