À l'occasion de l'examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 le 24 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement proposé p
À l'occasion de l'examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 le 24 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement proposé par l'ex-ministre de l'Agriculture Stéphane Travert en faveur d'une généralisation de la prise en charge des services de remplacement « en cas d'urgence » (décès, accidents, hospitalisations...). Actuellement, les interventions dans des exploitations non-adhérentes aux services de remplacement peuvent être « sources d'insécurité juridique et financière pour les services de remplacement », estime le député LREM de la Manche, auteur d'un récent rapport sur ce sujet publié dans le cadre du PLF 2023. Il s'appuie notamment sur une expérimentation mise en place par la préfecture de l'Orne avec la MSA et les services de remplacement. Citant le réseau Service de remplacement France (SRF), il estime le coût de la mesure à 735 000 euros par an pour l'État, pour 300 personnes concernées.
