Le guichet unique reporté d’un an
Le ministère de l’Agriculture a décidé de reculer d’un an l’obligation pour les agriculteurs non-assurés et assurés de choisir un interlocuteur unique. La faute au coût exorbitant de la mesure estimé par les assureurs.
L’obligation pour les agriculteurs non-assurés de choisir un interlocuteur unique d’ici le printemps – dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte – est finalement repoussée, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 décembre. La Rue de Varenne instaure une période de « gestion transitoire » qui s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2023, « le temps qu’un accord soit trouvé avec les compagnies d’assurance à la fois sur les plans technique et financier ».Durant cette période de transition, l’État gérera directement le versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques aux agriculteurs n’ayant pas assuré leurs cultures. Ces derniers devront se tourner vers leur direction départementale des territoires (DDT) pour déclencher la reconnaissance de sinistre, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse. Le report de l’obligation de choisir un interlocuteur unique concerne aussi les agriculteurs assurés. « Leur assureur sera chargé de leur verser l’indemnisation au titre de l’assurance, mais également au titre de l’indemnité de solidarité nationale », a précisé l’équipe de Marc Fesneau.
