Titulaire d’une maîtrise de droit et d’une expérience en entreprise, Pauline Brun a choisi de rejoindre l’…
Body
A partir de 100€/an
droit
Description
Toute l'actualité dans la catégorie droit du groupe d'information Réussir.
Titulaire d’une maîtrise de droit et d’une expérience en entreprise, Pauline Brun a choisi de rejoindre l’…
Le reçu pour solde de tout compte doit obligatoirement comporter la date de la signature du salarié pour…
Un orage de grêle vient de détruire ma récolte que dois-je faire ? Suis-je assuré ?
Une procédure simplifiée pour changer de régime matrimonial a été adoptée.
Le départ à la retraite n'est pas toujours synonyme d'un arrêt total de l'activité : comment associer…
Le droit de procéder au bornage est une prérogative du propriétaire qui peut l’imposer à son voisin. Quelle…
La MSA pérennise au-delà du 1er janvier 2019 le service Tesa actuel pour les CDD.
La dernière loi de programmation militaire du 13 juillet dernier ajuste les dispositions encadrant l’absence…
Le détenteur de l’usufruit portant sur un bien immobilier (terres ou bâtiment) dispose d’un droit à agir…
Le droit de chasser ne doit surtout pas être confondu avec le droit de chasse. C’est un droit strictement…
La Cour de cassation a confirmé le plein effet libératoire pour l’employeur d’une transaction comportant une…
En tant qu’agriculteur vous pouvez être indemnisé en cas de pertes occasionnées par des événements…
Suite aux décès de mes parents, je souhaite bénéficier d’un salaire différé. Quelles sont les conditions pour…
En cas de retrait ou de suspension du permis de conduire, de nombreux salariés peuvent être dans l’…
Depuis le 15 février 2018 dans le secteur privé (et à compter de la publication d’un décret en Conseil d’Etat…
Le Code rural prévoit que la mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole terres ou…
Il est possible pour l’associé d’un GFA de demander son retrait judiciaire indépendamment des statuts.
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière