Aide à l’assurance récolte – Formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte

Ce formulaire est prérempli par votre assureur, une vérification des surfaces ainsi qu’une signature de l’exploitant est nécessaire avant dépôt du formulaire en DDT. 

La vérification des surfaces est à faire avec vigilance : chaque contrat souscrit couvre une liste précise de code cultures pouvant être prise en compte. Par exemple, pour les contrats « prairies » les codes cultures suivants ne sont pas pris en compte : MCR, MLC et CPL. Si ces surfaces là sont rattachées à celles des prairies sur le formulaire envoyé en DDT, une incohérence apparaitra à l’instruction entre les surfaces déclarées au 15/05 pouvant être aidée via l’assurance récolte et les surfaces renseignées sur le formulaire dédié à l’assurance récolte. 

Les codes culture MCR, MLC et CPL doivent donc être rattachés aux contrats « céréales » et non aux contrats « prairies ». 

En dehors de l’affectation des cultures aux contrats, les surfaces des cultures présentent dans le formulaire spécifique assurance récolte (à renvoyer avant le 30/11) remontent des contrats souscrits et doivent, elles aussi correspondre aux surfaces déclarées : pour exemple, les contrats prairies admettent une tolérance entre 95% et 110% (rapport entre les surfaces assurées par les contrats divisées par les surfaces déclarées à la PAC par groupe de cultures). En dehors de ces bornes, l’aide à l’assurance récolte sera réduite voire annulée. 

Votre conseiller Cerfrance reste à votre disponibilité pour tout complément d’information.