Organisation mondiale du commerce

Tentative de compromis à Genève

ESPÉRANT un « geste » des Etats-Unis et des pays émergents, et avertis de l’intention du commissaire européen Peter Mandelson d’ « améliorer », en échange, son offre agricole, une quarantaine de pays membres de l’OMC devraient se retrouver à partir du 29 juin à Genève pour tenter de dégager, début juillet, un compromis sur la réduction du soutien interne et de la protection aux frontières en agriculture, ainsi que sur l’accès au marché non agricole. Dans ce but, un projet doit être présenté vers le 21 juin par Crawford Falconer, qui préside les pourparlers sur l’agriculture. Ensuite, si les progrès sur ces questions sont satisfaisants, les autres dossiers pourront être abordés. « Ne pas avoir d’accord en juin ne signifierait pourtant pas un échec définitif du cycle », a prudemment affirmé Peter Mandelson dans une interview au quotidien Le Monde du 14 juin. Selon le commissaire européen, si le président américain Georges W. Bush « souhaite respecter les engagements pris par son pays pour tenter de trouver un compromis, le Congrès est moins convaincu des bénéfices attendus du cycle de Doha ». La Trade Promotion Authority, qui permet à la Maison Blanche de faire approuver des accords commerciaux par le Congrès sans que celui-ci puisse les amender, expire le 1 ^er juillet 2007.

Une offre agricole conditionnelle

Pressée à des concessions de la part des autres parties à la négociation, l’offre agricole améliorée envisagée par Peter Mandelson, est la suivante :

– réduction de 75 % des soutiens internes de l’UE ayant des effets de distorsion des échanges, contre 70 % dans l’offre européenne d’octobre 2005 ;

– plafonnement des soutiens de la boîte bleue (aides liées à une limitation de la production) à 2,5 % de la valeur de la production finale, contre 5 %, la Commission étant de plus prête à discuter, pour cette même catégorie, des plafonds spécifiques par produit ;

– accord pour discuter de quelques adaptations de la boîte verte (aides dont les effets de distorsion sur les échanges sont nuls ou minimes), notamment le gel des paramètres de calcul des paiements découplés et des aides à l’investissement ;

– possibilité pour la Commission d’accepter les seuils (bandes tarifaires) préconisés par les pays émergents du G-20 pour les réductions des droits de douane ainsi qu’une baisse de ces droits supérieure de quelque 5 % à l’offre d’octobre (qui est de 46 % en moyenne). Les propositions de réduction du G-20, qui vont jusqu’à 75 %, signifieraient pour l’UE une baisse des droits de 54 % en moyenne. La Commission reconnaît que les accepter impliquerait un dépassement de son mandat de négociation ;

– réduction du nombre de produits sensibles à 4-5 % des lignes tarifaires, contre 8 %;

– accord pour prendre en compte la consommation intérieure dans le calcul de l’augmentation des contingents tarifaires pour les produits sensibles lorsque le volume actuel d’importation de ces produits est inférieur à 5 % à la consommation.

– retrait de la demande européenne de flexibilité du niveau de réduction tarifaire dans la bande de droits la plus basse.

Préoccupations persistantes de la France

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE, réunis le 12 juin à Luxembourg, ont « accueilli avec satisfaction le renouvellement de l’engagement de la Commission » de « maintenir son action » dans les négociations de l’OMC « en ligne avec le mandat qu’elle a reçu du Conseil ». Ils ont aussi « reconfirmé l’objectif d’un accord global, équilibré et ambitieux » à Genève. Au cours de leurs échanges de vues, la France et l’Irlande ont de nouveau lancé une mise en garde à Peter Mandelson contre tout dépassement de son mandat et tout accord sur l’accès au marché en agriculture, qui irait au-delà de la réforme de la Pac. Lors d’une discussion entre les experts commerciaux du Conseil, le 9 juin à Bruxelles, la France, soutenue par la Grèce, avait déjà réitéré ses préoccupations à l’égard des possibles mouvements envisagés par le commissaire européen dans le secteur agricole. Elle avait demandé à la Commission de faire preuve d’une plus grande fermeté en ne présentant pas une offre dégradée par rapport à celle du 28 octobre 2005. Avant le volet concurrence à l’exportation du 16 juin, le Comité des négociations agricoles de l’OMC a entamé, le 12 juin un débat sur un nouveau « document de référence » de son président, consacré à l’accès au marché. Le juste milieu serait proche de la proposition du G-20, a estimé Crawford Falconer. Un point de vue partagé par l’Australie, pour le groupe de Cairns, le Canada et les membres du G-20. En revanche, les pays importateurs du G-10 et l’UE ont confirmé leur impossibilité d’accepter une telle solution. Les discussions ont aussi confirmé de fortes divergences sur les produits sensibles. Enfin, le G-10 et l’UE ont réaffirmé que le mécanisme de sauvegarde spéciale à l’importation devait être maintenu tant que se poursuivront les réformes agricoles. À l’inverse, le groupe de Cairns, le G-20 et les Etats-Unis ont estimé que celui-ci devait être supprimé.

Éventuel assouplissement américain

Les États-Unis pourraient être amenés à accepter les propositions du G-20 sur l’accès au marché, alors que, jusqu’à présent, ils réclament des réductions de droits jusqu’à 90 %. Les organisations agricoles américaines exercent du coup des pressions sur l’administration pour que, s’il en était ainsi, celle-ci revoit à la baisse son offre sur le soutien interne (qui prévoit une baisse des aides de 60 % en moyenne). Au lendemain de sa confirmation par le Sénat, Susan Schwab, successeur de Rob Portman au poste de représentant américain pour le Commerce, a toutefois réaffirmé que Washington ne signerait un accord à l’OMC que si celui-ci est ambitieux et libéralise massivement les échanges. Et d’ajouter, les États-Unis n’accepteront rien d’autre « que des améliorations substantielles en matière d’accès au marché, c’est-à-dire de véritables nouveaux flux commerciaux ».