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La filière Bioéthanol en mal de cadres fiscal et réglementaire stables

« Le rôle des politiques est de définir un cadre pour que le marché puisse opérer et que les investissements puissent se réaliser », a rappelé Emmanuel Desplechin, directeur énergie et environnement d’ePure, lors des Troisièmes rencontres du bioéthanol, à Paris, le 13 novembre. Un rôle qui n’est pas rempli, selon la filière française qui juge le plafonnement de l’incorporation des biocarburants de première génération à 7 %, annoncé par Stéphane Le Foll en septembre 2012, « inapproprié », et la position de la Commission européenne de limiter ce taux à 5 % « irresponsable ».

Un cadre instable et incohérent
« Le cadre fiscal français sur les biocarburants se caractérise par son instabilité et son incohérence, estime Charles de Courson, député de la Marne et secrétaire de la Commission des Finances. Au lieu d’une exonération partielle de la TCIPE (14 €/hl depuis 2011), nous aurions dû avoir une non-imposition, comme c’est le cas en Allemagne ». Cette défiscalisation doit régresser, pour complètement disparaître au 1er janvier 2016. « Dans la création d’une contribution climat-énergie, (votée fin octobre par les députés français dans le cadre du budget 2014, NDLR), nous avons oublié d’exonérer la part de CO2 des biocarburants, ce qui est aberrant. L’écart de fiscalité entre l’essence et le gazole est également incohérente, mais je pense qu’aujourd’hui nous sommes arrivés à un point de retournement. Les pétroliers en ont assez d’importer du gazole et d’exporter de l’essence. L’industrie du raffinage est en destruction. C’est une aberration économique. Enfin, au vu de la plus grande productivité de la filière Bioéthanol par rapport à celle du biodiesel, je pense que le temps est venu d’avoir des taux d’incorporation différents. »

Solidarité industrielle entre 1^ère et 2^e générations
« Le revirement de la Commission européenne en faveur des biocarburants de deuxième génération est un peu un cadeau empoisonné, avance Pierre Porot, directeur adjoint Procédés à IFP énergies nouvelles. Les acteurs de la 2G sont les acteurs de la 1G. Il y a une solidarité industrielle entre les deux. »
« Aujourd’hui, la majorité des usines 2G qui fonctionnent se trouvent aux États-Unis, et même parfois sur des technologies européennes, car leur cadre règlementaire est beaucoup plus favorable aux investissements. Les choses bougent également au Brésil, en Chine ou en Inde. En Europe, nous avons la technologie, il ne faut pas que nous l’etouffions dans l’œuf », conlut Pierre Porot.