Embargo sur les céréales - L’Ukraine porte plainte à l'OMC contre la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie

Jusqu’au 15 septembre, et depuis le mois de mai 2023, une décision de la Commission européenne restreignait les importations de certains produits (dont le blé, le maïs, le colza et le tournesol) en provenance d’Ukraine dans les cinq Etats membres limitrophes de cette dernière : Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie. Cette mesure avait été prise pour rééquilibrer les flux de biens qui arrivaient d’Ukraine en raison du conflit qui l'oppose à  la Russie et qui a conduit à l’impossibilité d’utiliser ses infrastructures portuaires d’expédition de grains, notamment dans la région d’Odessa.

Nonobstant l’aspect solidarité de l’UE avec l’Ukraine, pour certains Etats membres, la restriction mise en œuvre ne s’avérait pas très efficace (Quelles étaient effectivement les marchandises en transit seulement ? Et quelles étaient celles qui arrivaient dans les cinq pays frontaliers et qui n’en repartaient pas ?). Pour d’autres, il s’agissait d’une distorsion de concurrence en violation des règles de commerce habituelles de l’UE.

D’où la décision de la Commission européenne de ne pas reconduire cette restriction à partir de la mi-septembre. Les tenants du libre marché des biens et services ont accueilli favorablement cette mesure, l’Ukraine également (voir ci-dessous la réaction du président ukrainien).

I just spoke with @vonderleyen.

All previous European Commission restrictions on Ukraine's agricultural exports have now been lifted.

I thanked Ursula von der Leyen for keeping her word and upholding the rules of the single market. This is an example of Ukraine and the EU…

— Volodymyr Zelenskyy / Володимир Зеленський (@ZelenskyyUa) September 15, 2023

Pour aboutir à la levée des restrictions, l’Ukraine s’est engagée à prendre des mesures afin d’éviter des perturbations des marchés et des flux de grains au sein de l’UE et notamment dans les cinq pays membres les plus concernés. Le pays s’est engagé, selon le site de la Commission européenne, à « contrôler les exportations de quatre groupes de biens pour éviter toute distorsion de marché dans les pays membres voisins » et à « soumettre un plan d’action à la plateforme de coordination existante (NDLR : mise en place conjointement par l’UE et l’Ukraine) dès le 18 septembre ». Cette dernière permettra de piloter la situation et de « réagir à toute situation imprévue ». En échange, la Commission européenne s’engage à ne pas remettre en place de nouvelles restrictions tant que les mesures ukrainiennes demeurent efficaces. Par ailleurs, l’Ukraine a également accepté d’instaurer des mesures juridiques comme, par exemple, un système de licences à l’exportation, pour éviter l’explosion des prix des grains.

EU restriction for the 5 countries that were impacted by Ukrainian flows is lifted. However, Ukraine need to submit a plan for monitoring the Export till 18th of September.
Measures to avoid surge in imports of grain to the EU https://t.co/sgvmfRa0TQ

— AGRIColumn (@Agricolumn_EU) September 15, 2023

Des réactions divergentes

Immédiatement, la Pologne a fait savoir qu’elle n’était pas d’accord avec cette évolution de la situation. Elle a non seulement indiqué qu’elle reconduisait, de façon unilatérale, les restrictions à l’égard des grains ukrainiens, visés par la décision initiale de la Commission européenne, et qu’elle l’étendait à la farine, aux sons et aux tourteaux.

🔸#Poland will not change its decision to ban grain imports from Ukraine despite our country’s lawsuit to the World Trade Organization. This was stated on Polsat News by the spokesman of the Polish government, Piotr Mueller.https://t.co/WprpS66LKw pic.twitter.com/3Caa6RttMs

— UkrAgroConsult (@UkrAgroConsult) September 19, 2023

De son côté, la Hongrie a décidé de reconduire la mesure de restriction initiale tout en ajoutant à cette liste 25 nouveaux produits ukrainiens, interdits d’entrée sur son territoire. Les nouveaux produits hongrois concernés seraient plus de l’ordre du symbolique d’après des spécialistes.

Quant à la Slovaquie, elle a décidé de « simplement reconduire » l’interdiction du mois de mai, tout en laissant la porte ouverte à une évolution : les mesures prises par l’Ukraine pour réguler le commerce des grains qui méritent d’être testées, selon le gouvernement slovaque. Si elles s’avèrent efficaces, il lèvera l’interdiction d’importation.

La Roumanie a, de son côté, indiqué qu’elle se conformait à la nouvelle décision de la Commission européenne. La Bulgarie a également validé la fin de l’interdiction via un vote de son Parlement national.

Face à ces réactions, l’Ukraine a expliqué qu’elle allait déposer une plainte à l’OMC contre la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie. Du côté de la Commission européenne, on espère régler le différend à l’amiable via des négociations. Le gouvernement polonais a indiqué, le mardi 19 septembre au matin sur Polsat News, par la voix de sa porte-parole Piotr Mueller, qu’il ne changerait pas d’avis même si l’Ukraine maintenait sa plainte à l’OMC.

Enfin, l’Ukraine a déclaré avoir trouvé un accord avec la Moldavie concernant le transport des biens en provenance de la première et à destination ou en transit vers la seconde. L’Accord sur la libéralisation des frets de transports entre les deux pays évite d’avoir à obtenir un permis spécial pour les chauffeurs de camions moldaves et a cours jusqu’à la fin de l'année 2025.