Ce que prévoit la directive 2009/28/CE

Pour assurer la durabilité de la production de biomasse et de biocarburant, la directive exige la vérification de :
- Pour les biocarburants : une réduction des émissions de GES d’au moins 35% à partir du 01/01/2010, de 50% en 2017 et de 60% dès 2018 ;
- La préservation de la biodiversité (zone protégée, respect des écosystèmes, des tourbières) ;
- Protection de l’air, de l’eau et du sol ;
- Respect de l’environnement et de la législation sociale.
Un régime de certification sera créé. Seuls des organes indépendants pourront attester du respect de la directive. Le shéma 2BVvs français est sensé le garantir.