Budget – Bruxelles réclame 161,9 ME de dépenses agricoles irrégulières
Sept États membres (Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni) vont devoir rembourser un montant total de 161,9 ME correspondant à des dépenses irrégulières au regard de la Pac, comme l’a décidé la Commission européenne, le 27 juillet. La France devra s’acquitter d’une facture de 85,97 ME. Le ministère de l’Agriculture se félicite, dans un communiqué, de constater que le montant dû a été divisé par quatre après dix années de procédure. Le recouvrement exigé par Bruxelles est motivé par des procédures de contrôle inadéquates ou par le non-respect des règles communautaires en matière de dépenses agricoles. La France devra notamment rembourser 77,13 ME en raison du versement d’une aide directe pour des terres non éligibles et de la non-application de sanction, 8,68 ME pour des contrôles insuffisants au titre de la politique de développement rural.
