Actualité de la semaine

International

Mexique : le Parlement a voté une loi sur les OGM

Après avoir été votée par le Parlement le 16 février dernier, la «Loi de biosécurité des organismes génétiquement modifiés» n’attend plus que la promulgation du président mexicain, Vicente Fox, pour être entérinée. Cette loi prévoit un cadre légal pour l’autorisation des cultures transgéniques, des procédures d’évaluation de leur sécurité pour la santé humaine et l’environnement, un étiquetage obligatoire des aliments contenant des OGM et la création d’un registre des firmes et des opérateurs impliqués dans la recherche. Pour les organisations de protection de l’environnement, qui ont fermement combattu l’adoption de cette loi, ce texte est qualifié de «loi Monsanto». Depuis 1994, le maïs transgénique de la firme, importé au Mexique pour l’alimentation du bétail, est replanté illégalement aux dépens de la richesse variétale du maïs mexicain. En août 2004, la Commission pour la coopération environnementale avait recommandé la mouture de tout maïs américain à son entrée au Mexique et la prolongation par Mexico de l’interdiction des cultures de maïs génétiquement modifié pour protéger sa biodiversité.

Union européenne

Pac : M. Fischer Boel fera «tout ce qu’elle peut...»

La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, est une femme prudente. Répondant aux demandes d’assouplissement de la nouvelle Pac de la part des Français, elle répond : «Je ferai tout ce que je peux… dans la limite de la légalité.» Une manière de déclarer une certaine bienveillance sans abandonner la rigueur qu’on lui prête.

Élargissement : la Roumanie et la Bulgarie en bonne voie

La Commission européenne a remis formellement le 22 février un avis favorable sur l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007, sur la base du traité rédigé suite à la conclusion des négociations entre ces deux pays candidats et les Vingt-cinq en décembre dernier. Ce traité devra encore recevoir l’avis conforme du Parlement européen prévu pour le 13 avril prochain avant qu’il puisse être signé par les chefs d’État et de gouvernement lors d’une cérémonie officielle le 25 avril à Luxembourg. Une clause de report d’un an de l’adhésion de chacun de ces deux pays a en effet été prévue en cas de profondes lacunes dans leurs préparations respectives. La décision d’y recourir devra être prise par les États membres sur la base d’une recommandation de la Commission européenne.

Sucre : accord sur l’import en provenance des Balkans

Le Conseil agricole de l’UE a approuvé lundi 28 février l’instauration de contingents annuels à droit nul pour l’importation de sucre et produits sucrants en provenance des pays des Balkans occidentaux, en lieu et place du régime actuel de libre accès. Ces contingents sont de 1.000 tonnes pour les importations en provenance de l’Albanie, 12.000 t pour la Bosnie-Herzégovine et 180 000 t pour la Serbie-et-Monténégro. Dans le cas de la Croatie et de l’Ancienne république yougoslave de Macédoine (Arym), les quantités seront négociées par la Commission européenne et fondées sur les échanges historiques.

France

Environnement : adoption de la Charte

Réuni le 28 février en Congrès à Versailles, le Parlement a adopté la Charte de l’environnement grâce à l’abstention des parlementaires communistes et à la décision d’une majorité de socialistes de ne pas participer au vote. La Charte, dont la principale disposition inscrit dans la Constitution le «principe de précaution», a recueilli 531 voix «pour», 23 votes «contre» et 111 abstentions. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés était nécessaire pour valider le texte. Les parlementaires ont également entériné la révision constitutionnelle préalable à l’approbation de la Constitution européenne.

Constitution UE : J. Chirac incite à se prononcer pour le oui

«Pour défendre les intérêts agricoles de la France, il faut donner un signe très fort de notre volonté européenne, notamment en votant oui au référendum sur la constitution.» C’est ce qu’a affirmé le président de la République, Jacques Chirac, à l’occasion de sa visite au stand de la FNSEA lors de l’inauguration du Salon international de l’agriculture (Sia) samedi 26 février. Une idée qu’il a répétée à de nombreuses occasions, en particulier chez les Jeunes agriculteurs, faisant de cette inauguration un plaidoyer pour une réponse positive au prochain référendum. «Sans l’Europe, a-t-il insisté, la France n’a aucune chance de conserver son rang en matière agricole.» Durant sa visite, Jacques Chirac a d’ailleurs longuement fait le tour du stand de l’Union européenne, étoffé cette année par d’imposantes présentations des nouveaux pays membres de l’UE.

Le président de la FNSEA «votera oui»

Le président de la FNSEA Jean-Michel Lemétayer a mis en garde le 24 février contre la «tentation» des agriculteurs de voter «non» au référendum sur la Constitution européenne, à l'issue d'un entretien avec le président Jacques Chirac. «C'est vrai que l'ambiance actuelle dans les campagnes est faite de beaucoup d'interrogations à l'égard de l'Europe», a déclaré Jean-Michel Lemétayer. A titre personnel, ce dernier a déjà indiqué qu'il voterait «oui» au référendum prévu avant l'été, mais il a rappelé que la FNSEA n'avait pas donné de consigne de vote.

Loi d’orientation : J. Chirac en appelle à la concertation

Lors de sa visite au Sia, Jacques Chirac a insisté sur la future loi d’orientation agricole qui «doit donner un cadre pour les quinze à vingt ans qui viennent», a-t-il affirmé chez les Jeunes agriculteurs. Il a estimé «essentiel la nécessité d’intégrer leurs réflexions dans le volet économique de la loi». Répondant quelques instants auparavant à Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA, il affirmait que cette loi allait faire l’objet de «dialogue et concertation». Pour le leader de la FNSEA, «la loi d’orientation doit être une loi ambitieuse qui affiche clairement les ambitions de l’agriculture française».

La société civile veut participer au projet

Trente-neuf associations de ruraux, de solidarité internationale, de consommateurs et de protection de l’environnement, adressent une lettre ouverte au président de la République «sur les dangers et les incohérences d’un modèle agricole industriel dont les excès sont source de pauvreté, faim, pollutions, dérèglement climatique, problèmes sanitaires…», indique un communiqué du 25 février. Les organisations signataires (Fnab, Artisans du monde, Max Havelaar, Jeunesses Chrétiennes rurales, Association Léo Lagrange…) demandent à rencontrer Jacques Chirac et souhaitent que les débats autour du projet de loi d’orientation agricole (au printemps au Parlement) «soient l’occasion d’impliquer véritablement l’ensemble des composantes de la société française».

Protection des plantes : l’UIPP attaquée pour publicité mensongère

Un collectif d’une quinzaine d’associations importantes des secteurs de l’agriculture biologique, de l’environnement et de la santé, regroupant plusieurs centaines de milliers d’adhérents, s’est formé pour attaquer la campagne de publicité en cours sur les pesticides (d’une durée de six mois) en presse magazine, de l’Union des industriels de la protection des plantes (UIPP). Le “Collectif anti-campagne UIPP” a demandé un droit de réponse et suscité l’envoi massif de courriers de protestation aux magazines concernés (en trois jours 1.500 personnes ont écrit à chacun des journaux concernés) pour en obtenir l’arrêt immédiat. Il a annoncé une double action judiciaire, au civil et au pénal. Une audience de procédure d’urgence pour stopper la campagne, est prévue le 9 mars à Rennes. Une plainte avec constitution de nombreuses parties civiles va être déposée dans les jours qui viennent. Les motifs invoqués sont la «publicité mensongère», la «publicité comparative illégale à l’encontre de la bio» et l’ «atteinte au principe de précaution en matière d’information». Ils concernent les visuels de la campagne et le site internet auquel renvoient ces usuels.

Lin : progression de 53 % des surfaces en dix ans

Selon l’AGPL (Association générale des producteurs de lin), les surfaces de lin ont augmenté de 53 % en dix ans en France. En fait, le nombre d’exploitations produisant du lin a peu augmenté (+ 7 %), passant de 6.006 exploitations à 6.430 exploitations. En revanche, chaque agriculteur a fortement augmenté sa propre sole. Ainsi, la superficie moyenne par exploitation est passée de 8,32 ha à 11,92 ha, soit une hausse de 53 %. Les producteurs de lin de la Somme, de la Seine-Maritime et du Calvados sont ceux qui ont le plus augmenté leurs surfaces. Selon l’AGPL, deux paramètres pourraient accélérer cette tendance à l’augmentation individuelle des surfaces linières : «la baisse de la rentabilité de la production de betteraves et l’évolution de la Pac où les productions qui bénéficient d’un marché porteur seront regardées avec «concupiscence», commente l’AGPL.