Actualité de la semaine

International

Sucre : condamnation de l’UE confirmée par l’OMC

«Je tiendrai compte de ce verdict quand je finaliserai les propositions de réforme que nous devons publier le 22 juin», a commenté Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’Agriculture, après la publication, le 28 avril, de la décision de l’organe d’appel de l’OMC confirmant la condamnation des subventions communautaires dans le secteur du sucre. La première condamnation avait été prononcée en octobre 2004 par un comité d’arbitrage sur plainte de l’Australie, du Brésil et de la Thaïlande. Ce nouveau jugement signifie que l’UE aurait dû accepter, dans le cadre de l’accord du Gatt, une réduction de 72 % et non pas 21 % de ses exportations subventionnées, remarque, non sans surprise, la Commission.

Sucre : «scénario catastrophe» selon la CGB

«Comment une instance juridique tel que le panel (de l’OMC) peut-elle remettre en cause l’accord politique de Marrakech ?», s’est demandé Dominique Ducroquet, le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) aussitôt connu le résultat du panel sucre condamnant l’Europe. Parlant de «scénario catastrophe», la CGB constate que ce sont ainsi 4,6 Mt d’exportation de sucre (1,6 Mt au titre du sucre AC et 3 Mt hors quota) qui sont «condamnées». Selon la CGB, «si l’accord de Marrakech est remis en cause, l’UE doit renégocier ses références d’exportations dans le cadre du cycle de Doha, comme elle en a la possibilité, en appliquant la réduction de 21 % aux références d’exportations 1986-1990 (prise en compte lors des pourparlers du Gatt), soit un nouveau droit d’exportation de 3,7 Mt et non de 1,2 Mt».

Union européenne

Pac : Bruxelles réclame 277,25 millions d’euros

La Commission européenne a réclamé, le 29 avril le remboursement de 277,25 M E de dépenses irrégulières effectuées au titre de la Pac dans dix États membres, dont, en particulier, l’Espagne. «Le recouvrement de cette somme est motivé par des procédures de contrôle inadéquates (des Etats membres) ou par le non-respect des règles communautaires sur les dépenses agricoles», a expliqué Bruxelles dans un communiqué. Au total, l’Espagne devra à elle seule restituer 134,91 ME, essentiellement pour de «graves insuffisances du système de contrôle et une situation de fraude généralisée […] dans le secteur du lin pour les campagnes 1998-1999 et 1999-2000», précise Bruxelles. Le deuxième pays le plus concerné est l’Italie, à qui Bruxelles demande 68,71 ME. La France est aussi concernée, Bruxelles lui réclamant 18,45 ME, principalement pour des déficiences de contrôle dans l’aide au secteur des bananes.

OGM : demande de mesures complémentaires

L’Allemagne, soutenue par six États membres, dont la France, a demandé, lors du Conseil agricole du 26 avril à Luxembourg, des mesures de précaution supplémentaires pour éviter que des OGM non autorisés, comme le maïs Bt10 ces derniers mois, puissent entrer dans l’UE à l’avenir. Le commissaire chargé du dossier, Markos Kyprianou, a indiqué que le laboratoire communautaire de référence travaillait justement à la mise en place d’une banque de données centralisées regroupant les méthodes de détection disponibles pour tous les OGM produits dans le monde, de façon à pouvoir améliorer les contrôles aux frontières. Hasard du calendrier ou pas, la Commission européenne a transmis officiellement aux Etats membres, le 26 avril, ses projets de levée des embargos nationaux mis en place par l’Autriche, l’Allemagne, la France, la Grèce et le Luxembourg sur plusieurs OGM (maïs Bt176 de Syngenta, T25 de Bayer et MON810 de Monsanto, colzas Topas 19/2 et MS1xRf1 de Bayer) et d’autorisation d’importation pour l’aliment du bétail du maïs MON 863 résistant à la chrysomèle de Monsanto, sur lesquels les experts des Vingt-cinq n’avaient pas réussi à dégager de majorité suffisante en novembre dernier.

France

Administration : création du secrétariat général de l’agriculture

La création du secrétariat général du ministère de l’agriculture a été décidée par le conseil des ministres du 27 avril. C’est Dominique Sorain, ancien directeur des pêches et de l’aquaculture qui en assume la responsabilité. Ce secrétariat général devrait jouer un rôle majeur, à la fois pour les réformes budgétaires et administratives en cours, la coordination et l’arbitrage budgétaire entre grandes directions du ministère ainsi que comme interlocuteur des organisations agricoles. Il sera directement chargé de services tels que la direction des affaires financières, les affaires juridiques, les ressources humaines, la délégation à l’information et le service des enquêtes statistiques.

Installation : le dispositif d’aides est simplifié

Dominique Bussereau, le ministre de l’Agriculture, lors d’un déplacement dans le Doubs, a annoncé la signature d’une circulaire clarifiant les modalités du dispositif des aides à l’installation (DJA : dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) conformément au décret du 26 novembre 2004. «Le dispositif a été simplifié» précise un communiqué. La nouvelle réglementation prévoit notamment que «le montant de la dotation peut être majoré de 500 E si le bénéficiaire s’engage à assurer un suivi technique, économique et financier de son exploitation». Autre assouplissement : «la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) a la possibilité à titre exceptionnel de déroger à la limite des 20.000 E convenus pour l’achat de foncier». Concernant l’acquisition progressive de la capacité professionnelle, la circulaire maintient l’ancienne réglementation. Un jeune recevra des aides à l’installation si il s’engage à avoir un diplôme dans les trois ans suivant l’ installation.

Prix du lait : absence d’accord pour le second semestre

Les trois familles de l’interprofession laitière (producteurs, entreprises privées et coopératives), réunies le 27 avril, ne sont pas parvenues à un accord sur le prix du lait payé aux producteurs pour le second trimestre. Il n’y a donc pas de recommandation nationale mais pas non plus de dénonciation de l’accord-cadre de septembre 2004. Le comité de suivi du prix du lait ne s’est pas donné d’autre rendez-vous. Selon les règles de l’accord de septembre, les données économiques indiquent une baisse du prix du lait de -4,96 E/1.000 l sur le second trimestre . Cette tendance tient compte de l’indexation des produits industriels ainsi que des PGC (produits de grande consommation) exportés et de l’évolution de la valorisation des PGC fabriqués et vendus en France. La FNPL s’est réunie le 28 avril en conseil d’administration pour décider quelle attitude adopter.

Embargo/Russie : trêve momentanée sur les végétaux français

L’embargo dont Moscou menace les produits végétaux français «a pu être évité» à ce stade, mais «des préoccupations subsistent», a déclaré Markos Kyprianou, le commissaire européen à la Santé et la protection des consommateurs, qui faisait le point sur les relations avec la Russie dans le domaine phytosanitaire devant les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq réunis mardi 26 avril à Luxembourg. «Nous serons sûrs qu’il n’y a plus de risque» quand le nouveau certificat harmonisé aura été mis en œuvre, a-t-il ajouté. Prévu par un mémorandum signé le 15 mars dernier par Bruxelles et Moscou, ce certificat doit être instauré le 1er juillet prochain au plus tard, mais la Commission appelle les Etats membres à le mettre en application le plus rapidement possible. La Russie s’est engagée à lever ces jours-ci son interdiction d’importation frappant les produits végétaux belges et danois et le 1er mai celle sur les produits allemands. Reste un problème, d’ordre surtout politique, pour l’Estonie.

Environnement : création d’unités mixtes

Le Cirad Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et le Cemagref (Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement) vont créer des unités mixtes de recherche La gestion de l’eau, les technologies pour la production agricole et la transformation des produits, l’étude des systèmes territoriaux, et les outils d’analyse (traitement de l’information en 4D, modélisation...), tels sont les quatre domaines de travail pour lesquels le Cirad et le Cemagref ont décidé de coopérer. Un accord-cadre a été signé le 2 mai à Montpellier par les deux organismes, pour une durée de cinq ans.

Environnement : la canicule pourrait devenir «habituelle»

Alors que les menaces de sécheresse pèsent sur la France, l’Institut français de l’environnement (Ifen) affirme qu’il est «fort possible» que les températures estivales mesurées en 2003 deviennent habituelles à partir de 2050. Dans une note de synthèse sur le réchauffement climatique, l’Ifen rappelle que la température de la planète a augmenté de 0,6°C au cours du 20ème siècle, et que si l’activité solaire a joué un rôle dans cette évolution, la part de responsabilité des activités humaines devient «le facteur prépondérant». «Dans tous les cas de figure, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère vont augmenter», insiste l’Institut.