Actualité de la semaine

International

OMC : Pascal Lamy : «le Rubicon a été franchi»

Pascal Lamy, ancien commissaire européen et futur probable directeur de l’OMC, a indiqué le 17 mai «qu'une partie de l'obstacle agricole est derrière nous, et une partie devant nous». Invité par l’économiste Philippe Chalmin à la présentation de l’ouvrage Cyclope 2005 sur les marchés mondiaux de matières premières, Pascal Lamy a précisé qu’avec l’accord obtenu à l’été 2004 «on peut dire que déjà le Rubicon a été franchi». Sur le sujet agricole, qui reste «primordial», le chemin parcouru est «plus consistant» qu’il ne l’est sur l'ouverture des marchés de services, les obstacles techniques au commerce ou la révision des règles anti-dumping. Philippe Chalmin est plus catégorique à propos de l’agriculture : «l’obstacle (au bouclage des négociations de l’OMC à Hong-Kong en décembre prochain) n’est plus l’agriculture, mais risque de venir d’autres sujets, comme les services».

Union européenne

Réforme/Sucre : le nouveau projet de Bruxelles

Baisse des prix de 39% sur deux ans, et non plus de 33 % sur trois ans, et lancement d’un plan de restructuration volontaire du secteur sur quatre ans financé par les producteurs, en lieu et place de la baisse obligatoire des quotas et de leur transfert entre les Etats membres, préconisés en juillet 2004. Tels sont les éléments essentiels de la proposition législative de réforme du régime du sucre qu’Agra Europe (le bureau bruxellois d’Agra) s’est procuré. En cours d’arbitrage au sein des services bruxellois, cette dernière doit être arrêtée par la Commission européenne le 22 juin. Selon ce projet, le prix de référence du sucre, qui se substituerait au prix d’intervention, serait fixé à 505,5 #/t en 2006/2007 (-20 %) et 385,5 #/t à partir de 2007/2008 (-39 % au total). Le prix minimum de la betterave passerait de 32,86 #/t en 2006/2007 (-24,7 %) à 25,05 #/t à partir de 2007/2008 (-42,6 % au total).

Tout en prévoyant la fusion des quotas A et B, Bruxelles reconnaît que l’idée de leur transfert entre les Etats membres avancée dans le texte de juillet 2004, s’est heurtée à de fortes réticences de la part des Etats membres et que toute proposition rendant obligatoires des baisses de quotas est donc vouée à l’échec.

Réforme/Sucre : CGB, «une baisse des prix inacceptable»

Suite aux informations parues le 19 mai dans l’Agrafil, la lettre quotidienne d’Agra, sur le projet de réforme de l’OCM sucre, la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves) reconnaît que le maintien du niveau des quotas grâce au plan de restructuration répond à l’une de ses demandes «et va dans le sens du maintien de la production dans les pays compétitifs comme la France». Il en est de même pour la prise en compte de la production de sucre hors quota, même si les propositions ne vont pas assez loin. En revanche « la baisse des prix proposée par Bruxelles de plus de 40 % est totalement inacceptable et remet gravement en cause le revenu betteravier», s’insurge Dominique Ducroquet, président de la CGB. «De plus le volet Importation est totalement ignoré ce qui officialise le commerce triangulaire favorisé par l’accord tout sauf les armes», estime-t-il. En effet, les PMA (pays les moins avancés) risquent d’acheter du sucre brésilien pour le revendre à l’UE. La CGB a indiqué à l’issue de sa rencontre avec Dominique Bussereau, le 23 mai, que le ministre a été attentif à ses arguments.

France

Biocarburants : J.-P. Raffarin : «6 usines à l’horizon 2007»

«Au total, ce sont six nouvelles usines (3 dans le secteur du biodiesel, 3 dans le secteur de l’éthanol) qui devraient pouvoir être construites à l’horizon 2007», a annoncé Matignon jeudi 19 mai. Les contingents, qui ont fait l’objet d’un appel à candidatures européen en mars dernier, «seront notifiés avant la fin du mois de mai», indique le communiqué. «Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, annonce également la mise en œuvre effective de la deuxième phase de ce plan, qui va porter sur les années 2008-2010. Pour ce faire, un nouvel appel à candidatures pour l’attribution en 2008, de 700.000 t pour la filière biodiesel et 250.000 t pour la filière bioéthanol, sera engagé avant la fin de cette année. Enfin, Jean-Pierre Raffarin souligne «l’effort important consenti par le budget de l’Etat pour le plan biocarburants. Cet effort sera maintenu sur la période 2008-2010 dès lors que la compétitivité relative des biocarburants par rapport aux carburants classiques le justifiera».

En ce qui concerne les usines de biodiesel, les trois retenues appartiendraient à la filière oléoprotéagineuse (Sofiproteol), 200.000 t seraient accordées à l’usine de Le Mériot, 120.000 t à Montoir/Saint-Nazaire et 100.000 t à Compiègne, a-t-on appris auprès des professionnels. Le reste (60.000 t) servirait de transfert entre les usines. En ce qui concerne le bioéthanol, sur les 320.000 t, 100.000 t avaient été déjà annoncées et serviront à compléter les capacités des usines déjà existantes, 40.000 t seraient accordées à l’usine de maïs dans le Sud-Ouest. Les 19.000 t restantes se répartiraient entre Tereos et Cristanol. de l’éthanol dans le diester…

A l’issue de leur rencontre avec Dominique Bussereau, le 23 mai, les dirigeants de la CGB ont indiqué que les filières éthanol et diester sont en train de s’entendre pour incorporer de l’éthanol dans le biodiesel. Le méthanol, produit d’origine pétrolière, est l’additif qui est mélangé jusque-là à l’huile végétale donnant par réaction de l’ester. Les deux filières cherchent à mettre au point industriellement le remplacement du méthanol par de l’éthanol (issu de betteraves et de céréales). «Nous sommes en train de mener la réflexion dans un groupe de travail avec la filière oléagineuse pour opérer ce remplacement», a précisé Alain Jeanroy, directeur général de la CGB. Ce serait ainsi 150.000 tonnes d’éthanol par an qui pourraient trouver un nouveau débouché.

LOA : l’entreprise agricole est confirmée

Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a présenté le 18 mai le projet de Loi d'orientation agricole (LOA) en Conseil des ministres. Cette loi sera examinée en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 juin. «Ce projet a pour objet d'aider les exploitations à se transformer en véritables entreprises sans se voiler la face» et à améliorer les conditions de vie de ceux qui y travaillent indique le ministre. Ce projet de loi d’orientation agricole est un texte «fédérateur» qui a trouvé un «point d’équilibre», suite au «long dialogue avec la profession agricole», a expliqué Dominique Bussereau le 18 mai. Ce projet de loi «court et lisible» qui ne compte que 35 articles passera devant l'Assemblée nationale à partir du 20 juin, a indiqué le ministre, qui table sur la mise en application de la loi dès le 1er janvier prochain.

LOA : les organisations agricoles sont mitigées

Même si cette loi va, selon la FNSEA, «dans le bon sens», il est nécessaire de «l'amender et de l'enrichir pour en faire une grande loi», a estimé le syndicat. Il faut «redonner des lettres de noblesses à l’agriculture : soutenir l’installation des jeunes, adoucir la mauvaise réforme de la Pac, conforter les outils et les structures de développement, alléger les charges agricoles et tisser de nouveaux liens avec la société» souligne le syndicat.

Pour les Jeunes agriculteurs (JA), il s'agit d'un projet «qui sonne creux» et qui ne répond pas «pour l'instant au besoin criant de lisibilité exprimé par les agriculteurs, notamment en matière de revenu et d'organisation économique». Au chapitre du «renforcement de l’organisation économique des producteurs et de l’instauration de disciplines professionnelles dans les filières», les JA ne comprennent pas que le projet de loi «manque autant d’ambition dans ces domaines».

Pour les Chambres d’agriculture, si ce projet ouvre «des voies pour permettre à l’agriculture de prendre en compte le nouveau contexte, il n’en reste pas moins incomplet». Selon Luc Guyau, président de l’APCA trois sujets sont encore «déficients» : le volet économique, notamment la défense de la valeur ajoutée et l’organisation des producteurs ; le statut des personnes et le développement de la pluriactivité ainsi que la question foncière.

Pour Brigitte Allain, porte-parole de la Confédération paysanne, «ce projet de loi d’orientation agricole accompagne avec zèle la Pac ultralibérale». Brigitte Allain regrette par ailleurs «la fin du statut du fermage, qui garantissait une vraie stabilité de revenus aux fermiers et le démantèlement du contrôle des structures».

OGM : deux parcelles de maïs transgénique détruites

Deux essais pluriannuels menés par la société Pioneer sur une variété de maïs NK603 tolérante au glyphosate, ont été «détruits» le 14 mai sur la commune de Valdivienne (Vienne). Selon les professionnels des semences et de la protection des plantes (CFS, GNIS, UIPP), les militants anti-OGM ont ensemencé les deux parcelles de 1.600 m2 avec des semences de maïs non-transgéniques. «Moins spectaculaire que les opérations de fauchage, cette action n’en demeure pas moins un acte pur de vandalisme en réunion», déclarent les professionnels.

Dans un communiqué commun du 17 mai, Dominique Bussereau, Serge Lepeltier et François d’Aubert —respectivement ministres de l’Agriculture, de l’Ecologie et de l’Industrie— ont condamné «fermement» ces actions et indiquent avoir demandé au Préfet de saisir le procureur pour lancer des poursuites judiciaires.