PAC 2023 : quel assolement en 2022 pour préserver vos aides ?

La nouvelle PAC entrera en vigueur en 2023. L’échéance peut paraître lointaine. Il faut pourtant envisager dès maintenant d’éventuelles adaptations pour sécuriser ses aides. Deux questions sont à se poser au plus vite : est-ce que je dispose de suffisamment d’infrastructures agroenvironnementales pour respecter la nouvelle conditionnalité ? ; et, avec mon système actuel, suis-je éligible à l’éco-régime ? Si la réponse à l’une des deux questions est négative, alors il faut se pencher sur les solutions à mettre en œuvre.

Le choix des cultures sera déterminant pour négocier au mieux ce nouveau virage, à commencer par celles emblavées à partir de l’été 2022. Respecter la conditionnalité est indispensable pour prétendre aux aides PAC. Or les exigences augmentent concernant les infrastructures agroécologiques : la nouvelle conditionnalité intègre des obligations proches des actuelles SIE, en plus contraignant .

Pour une grande majorité des exploitations, à commencer par les grandes cultures, l’accès à l’éco-régime sera tout aussi vital. Cette nouvelle aide, qui comporte un niveau standard et un niveau supérieur, remplace le paiement vert. Elle est conditionnée à la mise en œuvre de pratiques favorables à l’environnement. L’éco-régime concentrera 25 % du budget du premier pilier, qui regroupe les aides directes.

L'enjeu de l'éco-régime ? Plus de 10 000 euros pour de nombreuses fermes

Les simulations des centres de gestion et des chambres d’agriculture montrent que, pour une exploitation en grandes cultures qui touchait le paiement vert, ne pas accéder à l’éco-régime engendrera une perte d’environ 30 % des aides directes – plus de 10 000 euros dans de nombreuses situations. Or, selon les secteurs, 20 à 30 % des fermes céréalières ne sont pas éligibles sans ajustements. Les moins diversifiées sont très exposées à ce risque.

Pour toucher l’éco-régime, trois voies sont possibles (une au choix) : les infrastructures agroécologiques, la certification ou les pratiques agricoles. Celle des infrastructures agroécologiques (avec des exigences plus hautes que celles de la conditionnalité) concernera principalement les zones à forte densité d’éléments naturels (bois, haies…). La voie de la certification s’impose pour les exploitations bio ou HVE (niveau 3 de la certification environnementale), qui ont droit à l’éco-régime supérieur. Attention toutefois : le référentiel de la certification environnementale sera révisé cette année.

Quant à l’éco-régime standard « certification », il sera accessible via un nouveau niveau de certification environnementale, le CE2+. Son référentiel, en cours d’élaboration, reprendra les conditions du niveau 2, avec en plus, au choix, l’une des quatre obligations de la HVE (gestion des phytos, de l’eau, de la biodiversité ou des engrais) ou un engagement dans « l’agriculture de précision ». Cette dernière modalité demeure très imprécise. Reste à savoir si le calendrier permettra d’être certifié CE2+ à temps pour 2023. Autre point de vigilance : la certification environnementale n’est valable qu’un an, avec le risque de la perdre chaque année. C’est une fragilité compte tenu de l’enjeu financier de l’éco-régime.

Le grand retour de la jachère en 2023 ?

La voie des pratiques repose sur la diversification des cultures sur les terres arables (avec un système à points), l’enherbement des cultures permanentes et la limitation du retournement des prairies. Cette voie permet de nombreuses combinaisons, qui valorisent particulièrement les protéagineux et la jachère. Cette dernière, également favorisée par la conditionnalité, pourrait donc faire son grand retour dans les assolements.

Quelle sera la meilleure stratégie pour décrocher l’éco-régime ? Il n’y a pas de réponse universelle : chacun devra faire sa propre simulation selon son système de départ. Et s’il faut modifier ce dernier, tout dépendra de la présence ou non d’infrastructures agroécologiques, de la diversification de la rotation, de l’appétence pour la certification… Les conseillers des chambres d’agriculture et des centres de gestion disposent d’outils de simulation personnalisée pour vous aider dans cette démarche.

Une fois identifiés les scénarios permettant d’accéder au niveau standard ou supérieur, il faudra sortir la calculette. Combien me rapportera l’éco-régime (selon la surface cultivée), et combien me coûtera la mise en œuvre de chaque stratégie ? Selon vos potentiels de rendement, vos débouchés, vos charges opérationnelles, à vous de décider s’il est préférable de sacrifier des hectares à mettre en jachère ou, par exemple, de rogner vos marges en réduisant la sole de blé pour du pois ou de l’orge de printemps. Côté certification, il faudra évaluer son impact économique et son coût administratif.

L’éco-régime renforce la convergence des aides

Pour choisir sa stratégie, l’excédent brut d’exploitation sera donc le juge de paix. Au-delà de l’éco-régime, l’évolution du montant total des aides directes variera d’un système à l’autre. La première année de la nouvelle PAC, toutes les exploitations vont profiter du léger gonflement de l’enveloppe des aides de base au revenu, nouvelle dénomination des DPB. La convergence fera ensuite baisser les DPB initialement au-dessus de la moyenne nationale, au profit des DPB inférieurs à la moyenne. La disparition du paiement vert au profit de l’éco-régime va renforcer ce phénomène, car le montant du paiement vert était proportionnel au DPB, tandis que le montant de l’éco-régime (standard ou supérieur) sera le même pour tous.

Dans tous les cas, ne pas décrocher l’éco-régime fera fortement chuter les aides directes. Pour les exploitations aux plus faibles DPB, l’accès au niveau standard devrait les stabiliser, et l’éco-régime supérieur pourra même déboucher sur une hausse par rapport à la PAC actuelle. Pour certaines exploitations à fort DPB, en revanche, l’éco-régime standard n’empêchera pas la baisse des aides, et seul l’éco-régime supérieur permettra de maintenir ses aides directes. A priori, rares seront les cas où l’impasse sur l’éco-régime sera rentable.