Les esprits s’échauffent sur les techniques de mutagénèse
La mutagénèse est une des techniques utilisées par les sélectionneurs pour obtenir de nouvelles variétés. Elle est pointée du doigt par des ONG qui considèrent qu’elle produit des OGM cachés. La Cour de Justice de l’Union européenne semble leur donner raison. Décryptage.
La mutagénèse est une des techniques utilisées par les sélectionneurs pour obtenir de nouvelles variétés. Elle est pointée du doigt par des ONG qui considèrent qu’elle produit des OGM cachés. La Cour de Justice de l’Union européenne semble leur donner raison. Décryptage.
S’agit-il ou non d’OGM ? Sur les variétés de colza et de tournesol résistantes à des herbicides obtenues avec des techniques de mutagenèse, la polémique bat son plein entre des ONG environnementalistes (rejointes par la Confédération paysanne) et d’autres organisations professionnelles agricoles. Le débat va plus loin puisqu’il concerne des nouvelles technologies de sélection regroupées sous le vocable de NBT (new breeding techniques). Parmi ces NBT, il y a des techniques de mutagenèse dirigée ciblant des ruptures du brin d’ADN pour rendre inactifs des gènes, les remplacer ou en modifier l’expression.
« Les NBT apportent plus de promesses que la transgenèse en son temps, affirme Claude Tabel, vice-président de l’UFS. La transgenèse consiste en l’introduction d’un gène dans une plante conférant une propriété supplémentaire alors qu’avec les NBT, on est en mesure de faire muter n’importe quel gène de la plante, avec la possibilité d’en modifier plusieurs à la fois. C’est intéressant pour des caractères gouvernés par plusieurs gènes comme la tolérance à la sécheresse, aux maladies ou la valorisation de l’azote, au contraire des OGM dont les applications sont restées limitées surtout à la résistance à des herbicides ou à des ravageurs. » L’enjeu est d’importance car ces NBT constituent l’avenir de l’amélioration variétale pour les sélectionneurs.
Une décision choquante pour les entreprises semencières
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne rendu le 25 juillet dernier a jeté un froid dans le monde des semenciers et des chercheurs. « Les organismes obtenus par mutagenèse constituent des OGM et sont, en principe, soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM (1), » a déclaré la Cour. Cet arrêt est arrivé en réponse à une demande du Conseil d’État français en 2016 suite à sa saisine par la Confédération paysanne et huit associations sur le caractère OGM ou non des variétés obtenues par mutagenèse.
La CJUE fait le distinguo entre les nouvelles techniques de mutagenèse postérieures à 2001 et les techniques de mutagenèse dites « traditionnellement utilisées » parmi lesquelles on peut mettre la mutagenèse aléatoire exploitée depuis des dizaines d’années. Concernant les plantes issues des NBT, la Cour les classe parmi les OGM considérant que « les risques liés à l’emploi de ces nouvelles techniques de mutagenèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse… »
Les semenciers s’alarment de l’arrêt de la CJUE. « Nos entreprises sont choquées. Pris au pied de la lettre, l’arrêt de la CJUE signifie qu’il ne sera pas possible de mettre sur le marché en Union européenne, des plantes issues des techniques modernes de sélection par transgenèse dirigée, signifie Frank Berger, président de l’UFS, Union française des semenciers. Il n’existe pas actuellement d’applications sur le territoire français et les pays européens des NBT car les techniques en question n’en sont qu’à leurs balbutiements et surtout parce que l’on n’a toujours pas légiféré en Europe sur le cadre à utiliser sur ces NBT.
Des variétés NBT qui commencent à arriver en Amérique du Nord
Pour le moment, des premiers développements sont connus outre-Atlantique avec par exemple, des variétés de colza résistantes à des herbicides sulfonylurées au Canada obtenues par la société Cibus – fonctionnalités déjà développées avec des OGM – mais aussi des maïs avec des propriétés modifiées de leur amidon (Pioneer), des sojas avec modification des teneurs en certains acides gras, des pommes de terre avec production réduite d’acrylamide lors de la cuisson, des blés avec une nouvelle résistance à l’oïdium…
Ces exemples de grandes cultures sont énumérés par Claude Tabel et André Choulika, fondateur d’une des sociétés spécialisées dans l’édition génomique du végétal, Calyxt. Les NBT pourront produire des variétés qui demanderont moins de traitements phyto, avec l’obtention de tolérances multiples à des ennemis des cultures par exemple.
Demande d'évaluation de l'incidence des variétés NBT sur la santé et l’environnement
À la Confédération paysanne, on s’en tient à l’arrêt de la CJUE sur les NBT pour voir en ces variétés de nouveaux OGM. En conséquence, les variétés qui sont obtenues avec ces techniques doivent être évaluées sur leur incidence sur la santé et l’environnement avant de les cultiver, conformément à la directive sur les OGM. Ceux-ci sont, en outre, soumis à la traçabilité de leurs produits.
Pour les semenciers, toutes ces exigences réglementaires généreraient une entrave importante au développement de ces variétés. Les ONG exigent également que « les obtenteurs rendent publiques les techniques utilisées lors de toute inscription au catalogue. » Pourquoi ? Car une variété issue de mutagenèse ciblée sera indétectable puisqu’elle aura conservé son propre génome sans gènes étrangers introduits, comme c’est le cas avec celles issues de la transgenèse.
Des variétés obtenues par NBT difficiles à tracer
« En effet, la mutagenèse ciblée produira des variétés équivalentes à ce que l’on pourrait obtenir avec des méthodes de sélection traditionnelle, signifie Claude Tabel. Il n’y a pas de raisons pour qu’elles soient plus réglementées que l’obtention de variétés par voie classique, insiste-t-il. En outre, dans les échanges internationaux, on ne sera pas en mesure d’identifier les produits issus de ces techniques d’éditions du génome. »
Au niveau de l’Union européenne, la CJUE a délivré son interprétation juridique sur le caractère OGM des NBT. Il risque de couler beaucoup d’eau sous les ponts avant de trouver un accord entre États membres sur les NBT et leur cadre législatif.
(1) Directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement…Les dernières dates clés du débat sur la mutagénèse
Mars 2015 : Saisie du Conseil d’État par 9 ONG sur la mutagénèse et les variétés tolérantes aux herbicides
Septembre 2016 : le Conseil d’État adresse quatre questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne
Novembre 2017 : le HCB, Haut conseil des biotechnologies, rend son avis sur les NPBT
25 juillet 2018 : arrêt de la CJUE sur la mutagénèse
Des ciseaux moléculaires
Exclure les NBT du champ d’application des OGM
Outre les groupes semenciers, les chercheurs de divers organismes se sont réunis en un collectif pour porter la voix de la nécessité de bénéficier des NBT dans l’amélioration variétale et la recherche. Quelques jours avant la publication de l’arrêt de la CJUE, une lettre de ce collectif (plus de 60 organisations européennes) avait été envoyée au Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le 13 novembre, le Scientific Advice Mechanism (SAM) (1), a publié un avis sur le statut réglementaire des produits issus de mutagenèse dirigée.
Il considère que c’est le produit final qui doit être évalué pour les services qu’il apporte et non la technique dont il est issu. Il demande également la révision de la réglementation sur les OGM qui n’est pas applicable en l’état avec les NBT. Une hypothèse pourrait être d’exclure du champ d’application des OGM, les variétés issues des NBT (au moins celle où des gènes étrangers n’ont pas été introduits) comme c’est le cas pour celles provenant de mutagenèse traditionnelle.
(1) groupe de scientifiques créé par la Commission européenne
