Convois agricoles : les règles pour circuler en sécurité

Initier et former dès le plus jeune âge les futurs acteurs du secteur agricole à la conduite impose tout de même de respecter certaines contraintes. Si l’ensemble tracteur et véhicule remorqué n’excède pas 2,50 mètres de large et 18 mètres de long (12 mètres avec un outil porté) tout en étant rattaché à une exploitation agricole, ETA ou Cuma, la conduite est autorisée à partir de 16 ans sans permis de conduire pour les actifs agricoles (salariés, apprentis, stagiaires, aides familiaux, associés d’exploitation, conjoints collaborateurs ou voisin d’entraide). Cette dispense implique tout de même d’appliquer les bons gestes : être formé au préalable par son employeur, s’assurer de la bonne liaison véhicule/matériel attelé, de l’état et la présence de l’éclairage, des rétroviseurs, et d’un gyrophare visible jusqu’à 50 mètres tout azimut. Il convient également de vérifier l’état et la pression des pneus, sans oublier de verrouiller l’essieu suiveur sur la route (si le matériel attelé en est équipé) et d’attacher sa ceinture quand elle est présente. Les engins avec équipements de levage, eux, demandent une autorisation de conduite délivrée au chauffeur par l’employeur. L’âge minimale passe à 18 ans avec des convois en dehors du gabarit routier, qui se classent en deux catégories : A ou B.

Les catégories A et B plus exigeantes

En croisant un convoi de nuit sur la route, qui n’a jamais été surpris par sa largeur parfois mal signalée ou par son mauvais éclairage ? Un renforcement de la signalisation devient alors obligatoire pour le groupe A réunissant les convois de 2,55 à 3,50 mètres de large ou de 18 à 22 mètres de long. Cela implique de garder les feux de croisement toujours allumés, d’être équipé de 4 panneaux rouge et blanc rétroréfléchissants placés à chaque extrémité latérale avant et arrière du convoi, accompagnés de catadioptres. A l’avant, l’outil porté ne doit pas dépasser de plus de 4 mètres l’aplomb du tracteur et à l’arrière, pas plus de 7 mètres.

Les ensembles mesurant de 3,50 à 4,50 mètres de large ou de 22 à 25 mètres de long intègrent le groupe B. Cette catégorie, limitant la vitesse de déplacement à 25 km/h, demande d’être équipé d’un panneau convoi agricole rétroréfléchissant à l’avant et à l’arrière du convoi. Elle impose aussi d’être escorté par une voiture pilote munie d’au moins un gyrophare et d’un panneau « convoi agricole » visible à l’avant et à l’arrière. Les ensembles appartenant à cette catégorie sont interdits de circuler du samedi (ou veille de jours fériés à partir de midi) au lundi (ou lendemain de jours fériés à 6 heures), sauf en période de semis et de récolte. Au-delà de 4,5 mètres de large ou de 25 mètres de long, une demande d’autorisation préfectorale est à réaliser, puisque le convoi est classé comme transport exceptionnel.

Vérifier les PTAC et PTRA pour éviter la surcharge

Le poids total autorisé en charge (PTAC) indiqué sur chaque certificat d’immatriculation de matériel, ou sur la plaque de réception rivée au châssis, est la première valeur à vérifier. Dépasser le PTAC de 5 % est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 6 points. A plus de 20 %, c’est une contravention de 5^e classe pouvant atteindre 3 000 euros accompagnée d’une suspension du permis de conduire et une immobilisation du véhicule. Par exemple, sur une remorque, il est limité à 16 tonnes pour 1 essieu, 29 t pour un double et 32 t pour un triple. Le report de charge sur le piton d’attelage ne doit pas être supérieur à 3 tonnes, ou 4 t avec un attelage à boule de 80 mm de diamètre. Dans le cas d’un un outil porté, l’essieu du tracteur doit supporter au maximum 13 tonnes.

Vient ensuite le poids total roulant admissible (PTRA) indiqué sur la carte grise du tracteur. Il représente la limite de poids que ne doit pas dépasser le tracteur avec son attelage. Un convoi avec quatre essieux au sol (tracteur + remorque) est limité à 38 t de PTRA, tandis qu’un convoi avec plus de 4 essieux pourra circuler avec 40 t, voire 44 t si la carte grise le permet. Attention alors au poids à vide du tracteur, qui, combiné au PTAC de la remorque, peut composer un ensemble dépassant 44 t.

Limiter la vitesse du convoi en fonction de son homologation

Ces charges sont à prendre en compte, afin d’adapter sa vitesse, limitée à 40 km/h ou 25 km/h selon l’homologation de l’attelage. Seuls les tracteurs qui profitent de l’homologation tracteur T1b et qui circulent sans matériel attelé sont autorisés à rouler à plus de 40 km/h. Une exception confirmée par le ministère de l’intérieur qui, en référence à l’article R.413-12-1 du code de la route définissant les vitesses pour les ensembles agricoles, n’inclut pas les tracteurs non attelés. Pour s’assurer de respecter ces limitations, New Holland propose sur les séries de tracteurs T8, la configuration, via le terminal, d’un profil sécurisé par mot de passe, définissant une vitesse appropriée au travail effectué par son apprenti, par exemple. Nicolas Morel, chef produit tracteurs chez New Holland, ajoute : « Cette fonction de programmation est appréciée chez les propriétaires de tracteurs capables de rouler à 50 voire 60 km/h, qui anticipent une éventuelle évolution de la réglementation. Circuler en règle tout en prévoyant une meilleure valeur de revente sont des critères importants lors de l’achat d’un nouveau tracteur ».

Les freins à double ligne obligatoires en 2025

Depuis la mise en application du règlement européen (UE) 167/2013 en 2018, plus connu sous le nom de Mother Regulation, puis de l’arrêté français du 19 décembre 2016 sur la réception des véhicules agricoles, de nouvelles exigences d’homologation routière sont adoptées par les constructeurs. D’ici 2025, toutes remorques et machines traînées neuves devront être équipées de freins à double ligne hydraulique ou pneumatique pour circuler sur le territoire français. Guillaume Bocquet, responsable du pôle technique chez Axema, ajoute : « Les tests réalisés par les constructeurs sur la capacité de freinage des doubles lignes pneumatique et hydraulique répondent à un cahier des charges exigeant qui permet de commercialiser des tracteurs et des remorques pouvant rouler à des vitesses supérieures à 40 km/h, même si la vitesse de circulation des convois reste 40 km/h maximum. En Angleterre ou en Espagne, des ensembles agricoles conformes à des dispositions spécifiques applicables aux véhicules commerciaux peuvent rouler jusqu’à 60 km/h. En France, une période de transition de plusieurs années va être nécessaire, afin de permettre le renouvellement des matériels dotés d’anciens dispositifs de freinage. » Cette transition s’expose à des incompatibilités rencontrées entre du matériel neuf à double ligne de freinage et du matériel à simple ligne. Des adaptateurs sont pourtant disponibles, mais ne sont pas homologables aux yeux de la législation. Pour répondre à une partie du problème, certains tractoristes proposent un système double ligne hydraulique capable de détecter un freinage à simple ou double ligne, une solution qui ne sera plus autorisée sur les tracteurs neufs à partir de 2025.

Un permis pour plus de sécurité ?

Les tracteurs profitant d’une réception européenne à plus de 40 km/h font débat en France. La limite des 40 km/h imposée par le code de la route pour la circulation des convois agricoles est une vitesse de croisière déjà importante. Parfois elle est atteinte par des jeunes sans permis avec du matériel attelé non homologué pour circuler à cette vitesse, mais plutôt 25 km/h. Quel sera alors le comportement de certains avec un véhicule capable d'atteindre 50 ou 60 km/h avec, par exemple, une remorque à trois essieux homologuée à 40 km/h ? Le raisonnement est pourtant le même que pour une voiture : mon véhicule est capable de dépasser la limitation autorisée, mais je dois respecter le code de la route. De plus la législation exige le permis poids lourds pour emmener un ensemble articulé circulant à plus de 40 km/h. Sans ce permis, seule la responsabilité du chauffeur est engagée. Un constat qui fait réagir le secteur routier selon un formateur de conduite poids lourds du Calvados : « Certes les ensembles routiers sont autorisés à rouler à plus de 60 km/h, mais disposent de freins pneumatiques, d’un contrôle technique à réaliser une fois par an et d’un temps de conduite et de pauses imposés. Un chauffeur exerçant du transport pour un employeur doit être titulaire du permis CE et d’une formation de 140 heures (FIMO), pour conduire un ensemble de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Une formation continue obligatoire (FCO) est également à passer tous les 5 ans pour une remise à niveau des connaissances et acquis. L’écart de formation et de réglementation entre ces deux secteurs d’activités mérite d’être rééquilibré, avec pourquoi pas, la mise en place d’un permis tracteur comme chez nos voisins Allemand, par exemple ».