Biostimulants : quelles sont les garanties apportées par la nouvelle réglementation ?
Le nouveau règlement européen 2019/1009 qui encadre la commercialisation des fertilisants et des biostimulants dans l’Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 juillet 2022. Jusqu’ici, les biostimulants devaient être homologués pays par pays via les autorisations de mise sur le marché (AMM). Cette dimension nationale pour homologuer les produits biostimulants reste une possibilité mais désormais les fabricants peuvent obtenir une homologation pour commercialiser leurs produits dans l’ensemble de l’UE.
La nouvelle réglementation clarifie la définition des biostimulants végétaux, désormais décrits comme plus proches des fertilisants que des produits phytosanitaires. Ils stimulent « les processus de nutrition des végétaux », dans le but « d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques des végétaux ou de leur rhizosphère » (efficacité d’utilisation des éléments nutritifs, tolérance aux stress abiotiques, caractéristiques qualitatives et disponibilité des éléments nutritifs).
Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont à présent classés dans sept nouvelles catégories de produits selon leur fonction (voir tableau 1). Le règlement désigne également les différentes catégories de matières constitutives (CMC) des produits.
Différents niveaux de certifications
Il existe quatre niveaux de certifications, de A (autocertification) à D (équivalent d’une assurance qualité). « Les biostimulants seront surtout concernés par les niveaux B et C », précise Aude Bernardon-Mery, directrice recherche & développement et réglementaire chez Gaïago. Ces niveaux impliquent plusieurs exigences, dont l’intervention d’organismes notifiés, encore peu nombreux en Europe, qui réalisent des tests sur les produits ou des audits d’usine.
Les fabricants doivent aussi apporter des garanties : renseignements sur le processus de fabrication, rapport sur l’efficacité, éléments sur l’écotoxicité… Il faudra aussi fournir des documents plus généraux sur la composition du produit et l’étiquetage (type de culture concernée, dosage préconisé…). « On devrait avoir moins de produits homologués dans les dix prochaines années, mais avec sans doute des meilleures efficacités et une plus grande crédibilité », considère Cécile Le Gall, chez Terres Inovia.
