Semences maraîchères bio : des nouvelles espèces « hors dérogation »
La réglementation concernant l’utilisation de semences autorisées en agriculture biologique a évolué au 1er janvier 2022. Des nouvelles espèces sont désormais « hors dérogation », d’autres sont à venir.
La réglementation concernant l’utilisation de semences autorisées en agriculture biologique a évolué au 1er janvier 2022. Des nouvelles espèces sont désormais « hors dérogation », d’autres sont à venir.
En agriculture biologique, les espèces maraîchères sont soumises à une réglementation nationale sur la disponibilité et l’utilisation de semences autorisées. « L’utilisation de semences issues de culture AB est obligatoire. Toutefois, il existe un statut dérogatoire pour couvrir certaines espèces qui ne peuvent pas être disponibles en AB au regard de plusieurs paramètres : qualité de production, de germination, quantité… », explique Laurent Camoin, conseiller maraîchage à la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône. Ce statut dérogatoire autorise l’utilisation de semences conventionnelles non traitées (NT) mais il est progressivement interdit pour certaines espèces (sauf exception) au profit des semences AB. Ces espèces sont alors classées dans le statut « hors dérogation ». La liste des espèces déjà en statut hors dérogation est disponible sur le site www.semences-biologiques.org où les informations sont régulièrement actualisées.
La laitue-jeunes pousses concernée par le statut hors dérogation
« Actuellement, il existe des cas particuliers selon un calendrier progressif pour la carotte nantaise orange, le radis rond rouge, la laitue-jeunes pousses », précise le spécialiste. Pour ces espèces, un échéancier progressif a été défini pour atteindre progressivement 100 % de semences biologiques en 2024. Pour la carotte nantaise, l’objectif est d’atteindre 75 % de semences AB en 2022 puis 100 % dès 2023. Pour le radis rond rouge et la laitue-jeunes pousses, l’objectif est de 33 % en 2022, 66 % en 2023, 100 % en 2024. « Il existe également des espèces en écran d’alerte qui passent au statut hors dérogation en 2022 », relève-t-il aussi dans Treiz’Maraîchage de novembre-décembre 2021. C’est le cas de la courgette cylindrique verte F1 (variété hybride) pour les cultures sous abri au 1er janvier 2022. La culture de plein champ est déjà passée hors dérogation au 1er janvier 2019. L’aubergine longue noire passera hors dérogation au 1er septembre 2022 alors que l’aubergine demi-longue noire ou violette est déjà passée au 1er décembre 2015.
D’autres espèces sont en écran d’alerte et passeront au statut hors dérogation prochainement. C’est le cas des laitues toutes catégories, des tomates sous type côtelées, du chou cabus (sauf chou à choucroute), des poireaux hybrides qui passeront « hors dérogation » au 1er janvier 2023. Pour les tomates toutes catégories et le poivron court carré, cette échéance est fixée au 1er janvier 2024 et pour la betterave potagère au 1er juillet 2024. La chicorée frisée cœur jaune et le chou-brocoli seront également concernés sans date annoncée.
D’autres évolutions réglementaires
L’entrée en vigueur du nouveau règlement UE 2018/848 entraîne deux principaux changements sur la base de données, qui sont effectifs depuis le 1er janvier 2022. Il s’agit de l’intégration de toutes les espèces viticoles et arboricoles dans la base de données (l’offre sur l’ensemble des espèces végétales sera désormais visible sur le site) et l’obligation pour les fournisseurs de semences et plants d’enregistrer les quantités de semences et plants mises en ligne à travers leurs offres.
Ces évolutions réglementaires engendrent des modifications de gestion de la base de données semences-biologiques.org avec de nouvelles informations. « A partir du 1er janvier 2022, pour les espèces viticoles et arboricoles, et toutes les autres espèces pérennes, les opérateurs doivent se renseigner sur les disponibilités en plants AB sur le site au minimum 18 mois avant la date de plantation prévue. Passé ce délai, la demande de dérogation ne pourra plus être accordée. Ce délai d’anticipation permet de contractualiser entre utilisateurs et pépiniéristes au vu de la diversité de gamme variétale du secteur », précise le site semences-biologiques.org. Pour les offres fournisseurs de semences et plants AB, les annonces déposées sur le site doivent être régulièrement mises à jour. Un rappel aux fournisseurs sur ce point est fait régulièrement du côté SEMAE (ex-GNIS)-INAO. L’objectif est de maintenir des informations sur les disponibilités les plus actuelles possibles pour répondre à la demande, tout en ne perturbant pas le système de gestion des dérogations.
