Marchés publics : le seuil de dispense de publicité relevé

Publié le 20 décembre 2011 - Par
Rédaction Réussir

Un décret 2011-1853 du 9 décembre 2011 relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de 4 000 à 15 000 €, tout en l’assortissant des garanties nécessaires vis-à-vis des principes de la commande publique. François Baroin et Frédéric Lefebvre se sont félicités de la mesure « qui supprime le formalisme excessif coûteux en temps et en moyens pesant sur les marchés de très faible montant et de faible enjeu ». Le relèvement du seuil pourrait faciliter les démarches des PME.


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Ail
6,50 €/kg
Min de Lyon, le 04/06, Grossiste, violet, sec, Argentine, cat. I, 70-90 mm , FranceAgriMer - RNM
=
Pomme
1,70 €/kg
Rungis, le 04/06, Grossiste, Golden, France, cat. I, 170-220 g, plateau 2 rg , FranceAgriMer - RNM
=
Banane
1,40 €/kg
Min de Lyon, le 04/06, Grossiste, Afrique, biologique , FranceAgriMer - RNM
=
Chicorée
2,00 €/pièce
Marché de gros Lille-Euralimentaire, le 04/06, Grossiste, Frisée, France, cat. I , FranceAgriMer - RNM
-0,15
Persil
3,60 €/kg
Min de Lyon, le 04/06, Grossiste, frisé, France , FranceAgriMer - RNM
=
Pomme de terre
0,85 €/kg
Min de Bordeaux, le 03/06, Grossiste, Agata, France, cat. I, 50-75 mm, sac 10 kg , FranceAgriMer - RNM
=
Ail
6,50 €/kg
Min de Lyon, le 04/06, Grossiste, violet, sec, Argentine, cat. I, 70-90 mm , FranceAgriMer - RNM
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Pomme
1,70 €/kg
Rungis, le 04/06, Grossiste, Golden, France, cat. I, 170-220 g, plateau 2 rg , FranceAgriMer - RNM
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Banane
1,40 €/kg
Min de Lyon, le 04/06, Grossiste, Afrique, biologique , FranceAgriMer - RNM
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Chicorée
2,00 €/pièce
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