Aller au contenu principal

Loi Galland : on recommence tout à zéro ?

Nicolas Sarkozy continue d’accélérer le mouvement pour présenter son projet de loi avant son départ de Bercy. Les réunions se succèdent mais les interrogations demeurent.

A quelques jours du départ de Nicolas Sarkozy du ministère des Finances, les grandes manœuvres se sont accélérées autour de la réforme de la loi Galland dite “projet de loi sur les relations commerciales”. Le 17 novembre, le débat s’est déplacé au Palais Bourbon pour une audition parlementaire organisée par plusieurs députés. Les parlementaires recevaient des représentants des producteurs, des distributeurs et des industriels.

Le lendemain, 18 novembre, c’est Nicolas Sarkozy qui recevait des industriels (grandes entreprises et PME) et des distributeurs, mais pas les représentants des agriculteurs. Selon les termes d’un communiqué de presse publié à l’issue de cette rencontre, l’ensemble des participants ont donné “leur accord sur les grands principes d’une réforme de la loi Galland”. Fort de cet accord qualifié “d’historique”, le ministre de l’Economie a transmis son projet de loi au Premier ministre. Que va-t-il advenir de ce texte ? On connaît les réserves de Christian Jacob, ministre délégué au Commerce, on connaît celles de Jean-Pierre Raffarin. On sait que les députés ont créé une mission d’information parlementaire.

La modification de la loi NRE en panne

Mais de son côté, Nicolas Sarkozy n’a pas l’intention de lâcher le morceau. Il a confié à des chefs d’entreprise son intention de suivre ce dossier de près (cf. fld du 16 novembre). Il a même laissé entendre à ses invités du 18 novembre que si le gouvernement ne bougeait pas, il déposerait lui-même une proposition de loi, une fois qu’il sera redevenu député. Et ce n’est pas pas un hasard si Emmanuelle Mignon, la conseillère juridique du ministre et rédactrice du projet de loi, va le suivre à l’UMP.

La suite devrait donc dépendre de la personnalité du futur ministre des Finances. Et du maintien ou non de Christian Jacob à son poste. Pour l’instant, tout se passe comme si le ministre du Commerce conservait son portefeuille. Il donne même l’impression que c’est lui qui hériterait directement du dossier dans le cadre de la réorganisation de Bercy après le remaniement de début décembre. Il reçoit dès ce mardi Jérôme bédier, président de la FCD, et Jean-René Buisson, président de l’Ania. Bref, le sort de ce texte dépendra d’abord des rapports de force qui existent ou vont exister au sein de la majorité.

En attendant, la réforme de l’article 49 de la loi NRE sur les promotions (cf. édito) est en panne. Or la France s’était engagée à changer sa loi au plus tard le 1er décembre. Souhaitons que la nouvelle Commission européenne qui vient d’entrer en fonction, ait d’autres préoccupations, ou souhaite faire preuve d’une certaine patience.

Les plus lus

rayon fruits et légumes. Mise en avant du label Zéro résidu de pesticide avec un îlot central dédié
Labels et démarches qualité : les consommateurs y sont-ils vraiment sensibles ?

« Il faut que la proposition de valeur soit très compréhensible du consommateur pour qu’un label soit perçu comme légitime…

balanin - noisette
Proposition de loi Duplomb : quels étaient les usages des néonicotinoïdes en cultures de fruits et légumes ?

La proposition de loi Duplomb, qui prévoit notamment la réautorisation de certains néonicotinoïdes, suscite l'opposition. Les…

trois avocats sur branche d'avocatier
Avocat : malgré la sécheresse, le Maroc signe une campagne historique

L’Association marocaine de l’avocat fait état de chiffres record en production et en exportation. Un succès en phase avec les…

Lutte contre la francisation : encore 10 000 contrôles de la DGGCRF prévus cette année

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard et la ministre du Commerce Véronique Louwagie ont assisté à un contrôle des…

activité sur le marché de gros de valencia mercavalencia. Vu de haut
Espagne : quel impact la panne électrique géante a-t-elle eu sur les entreprises de fruits et légumes ?

La Fepex a fait le point sur l’impact de la panne qui a frappé la péninsule ibérique lundi 28 avril, privant l’Espagne et le…

Parcelle d'ail rose de Lautrec ravagée par la pluie et la grêle dans le Tarn le 19 mai 2025
Pluies et grêle dans le Tarn : la production de l’ail rose de Lautrec ravagée

La pluie mais surtout la grêle a ravagé la moitié des cultures d’ail rose de Lautrec dans le Tarn. Certains producteurs, très…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes