SOCIAL
Le Titre d’embauche simplifié (Tesa) évolue
Le nouveau service Tesa, dont le déploiement est prévu en 2018, proposera de nouvelles fonctionnalités permettant de répondre aux obligations de la Déclaration sociale nominative (DSN). A partir des informations recueillies, les données DSN seront transférées directement par la MSA vers les autres organismes sociaux concernés. Ce service en ligne sur le site de la MSA proposera également les fonctionnalités suivantes : la déclaration d’embauche, l’évolution du contrat de travail, l’émission des bulletins de paie et documents RH, le récapitulatif mensuel et facture de cotisations… Le nouveau Tesa est utilisable pour les salariés en CDD (quelle que soit la durée) et en CDI (jusque 20 CDI). Il prend en compte le prélèvement de l’impôt à la source qui sera mis en place en 2018. Ce service gratuit archive les données saisies.
Pour répondre aux obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de l’entreprise. Le service Tesa s’adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n’ont pas recours à un tiers déclarant. A noter que si vous choisissez d’utiliser ce nouveau Tesa, vous pourrez continuer à bénéficier du système actuel jusqu’au 1er janvier 2018. Si vous choisissez d’adhérer à ce nouveau service, pensez à le signaler à votre MSA.
Si l'entreprise a vingt salariés ou moins en CDI, il existe trois possibilités :
Si l'entreprise a plus de vingt salariés en CDI, il y a deux possibilités :
Source : www.msa.fr
