Aller au contenu principal

Plans de campagne
La Commission veut bien être compréhensive mais elle se fera bien rembourser

Le remboursement des aides au secteur revient sur la table alors que les négociations en coulisses ont poussé Bruxelles à prendre position.

Le sujet s’était fait discret ces dernières semaines mais il revient quelque peu sur la scène en août : la demande de recouvrement de certaines aides accordées aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002 et jugées illégales par la Commission Européenne. Les autorités françaises avaient transmis dans les premiers jours de juillet un rapport où elles décrivaient les difficultés rencontrées pour recouvrir les aides. De plus, une réunion de tous les opérateurs concernés par le dossier des plans de campagne devait se tenir mercredi 28 juillet au ministère de l’Agriculture. Cette rencontre faisait suite au refus des ex-comités de bassin de répondre à un courrier du ministère (cf. fld hebdo du 29 juin).

S’exprimant à l’AFP quelques jours après cette date, Roger Waite, le porte-parole du Commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos, a précisé que « les discussions étaient en cours » et qu’il n’était pas possible de « confirmer que les montants (aient) été réduits ». Il répondait ainsi à certaines informations diffusées les jours précédents et émettant l’hypothèse de l’effacement d’une partie de l’ardoise, celle portant sur la période entre 1992 et 1997. « La Commission accepte le fait qu’il y ait des difficultés pour identifier les bénéficiaires et donc pour récupérer les montants, reconnaît Roger Waite. Mais nous ne pouvons encore dire de quels montants il s’agit. » En tout état de cause, la Commission entend être ferme : une autre source a assuré que « le principe de rembourser n’est pas négociable. Mais nous ferons preuve de compréhension dans la gestion des modalités pour le recouvrement ». Elle attend désormais de connaître le mécanisme mis en place pour le remboursement des 500 M€, estimés par Paris, qui devraient de toute façon, aime à le rappeler Bruxelles, revenir dans les caisses de l’Etat. Sur ce point, la discrétion semble être pour l’instant de mise. Mais, la question de base reste posée : qui devra payer ? Du côté de la production, la réponse est clairement non depuis le début de l’affaire (2009).

Les plus lus

rayon fruits et légumes. Mise en avant du label Zéro résidu de pesticide avec un îlot central dédié
Labels et démarches qualité : les consommateurs y sont-ils vraiment sensibles ?

« Il faut que la proposition de valeur soit très compréhensible du consommateur pour qu’un label soit perçu comme légitime…

balanin - noisette
Proposition de loi Duplomb : quels étaient les usages des néonicotinoïdes en cultures de fruits et légumes ?

La proposition de loi Duplomb, qui prévoit notamment la réautorisation de certains néonicotinoïdes, suscite l'opposition. Les…

trois avocats sur branche d'avocatier
Avocat : malgré la sécheresse, le Maroc signe une campagne historique

L’Association marocaine de l’avocat fait état de chiffres record en production et en exportation. Un succès en phase avec les…

Lutte contre la francisation : encore 10 000 contrôles de la DGGCRF prévus cette année

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard et la ministre du Commerce Véronique Louwagie ont assisté à un contrôle des…

activité sur le marché de gros de valencia mercavalencia. Vu de haut
Espagne : quel impact la panne électrique géante a-t-elle eu sur les entreprises de fruits et légumes ?

La Fepex a fait le point sur l’impact de la panne qui a frappé la péninsule ibérique lundi 28 avril, privant l’Espagne et le…

Parcelle d'ail rose de Lautrec ravagée par la pluie et la grêle dans le Tarn le 19 mai 2025
Pluies et grêle dans le Tarn : la production de l’ail rose de Lautrec ravagée

La pluie mais surtout la grêle a ravagé la moitié des cultures d’ail rose de Lautrec dans le Tarn. Certains producteurs, très…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes