D’une semaine à l’autre

A la Une : l’appel des endiviers, les plans de campagne et l’AG de Felcoop

Autorité de la concurrence : les endiviers en appel
La totalité des dix-sept structures endivières (OP, associations et syndicats), condamnée le 6 mars dernier par l’Autorité de la concurrence, va faire appel de la décision auprès du premier président de la Cour d’Appel de Paris. Un avoué, représentant l’ensemble des parties, devrait déposer cette semaine le dossier auprès du président. Prévue initialement le 9 avril, la date limite de dépôt a été repoussée de quelques jours. « Il y a 90 % de chances pour que notre appel soit retenu », estime Daniel Bouquillon, président de l’UDEF en indiquant « qu’un référé de suspension sera également déposé cette semaine. » Le juge des référés devrait donner sa réponse dans les quinze jours. Les dix-sept structures éviteraient ainsi le paiement immédiat de l’amende en attendant le jugement de la Cour d’Appel de Paris qui interviendra dans les mois qui viennent.

Ministère : Matthieu Grégory à la Draf Languedoc-Roussillon
Actuellement en charge, notamment, des fruits et légumes au cabinet de Bruno Le Maire, Matthieu Grégory va prendre, à compter du 6 mai, le poste de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon. C’est un retour aux sources pour ce vétérinaire de formation puisqu’il a occupé, de 2006 à 2009, les fonctions de chef du service de l’économie agricole à la DDAF de l’Hérault avant de rejoindre Michel Barnier alors ministre de l’Agriculture.

Plans de campagne : les trois plaintes examinées le même jour
Comme nous l’indiquions la semaine dernière (cf. fld hebdo du 10 avril), c’est bien le 23 avril que le dossier dit des plans de campagne sera à l’ordre du jour de la Cour de Justice du Luxembourg. Les trois plaintes d’origines françaises (ministère de l’Agriculture, Fedecom et Légumes de France) seront examinées ce jour-là. La Cour devra ensuite rendre sont délibéré dans un délai de deux mois.

Felcoop (1) : les coopératives « attaquées de toute part »
C’est en l’absence de représentants du ministère de l’Agriculture (soumis au devoir de réserve pour cause de période électorale) que Jean-Michel Delannoy a prononcé le discours de clôture de l’Assemblée générale de Felcoop (lire). Et c’est regrettable car les questions que posait le président de la fédération des coop de f&l méritaient d’être entendues. Il est revenu sur les deux sujets très brûlants pour la filière, et singulièrement pour les coopératives, les plans de campagne et le droit de la concurrence. Dans ces deux dossiers, les coop sont en premières lignes : « Nos entreprises coopératives, qui sont la forme la plus aboutie de l’organisation économique, sont des acteurs forts et incontournables : alors qu’elles devraient être renforcées par une politique publique ambitieuse, elles sont attaquées de toute part. Que ce soit dans le dossier des plans de campagne ou de l’Autorité de la concurrence, ce sont les coopératives qui doivent toujours payer ! Dans le cas de l’endive, les coopératives sont redevables de 94 % de la pénalité des entreprises », a-t-il déclaré.

Felcoop (2) : cinq dossiers à la Cour de Justice européenne
Dans ce même discours, Jean-Michel Delannoy a évoqué les cinq dossiers en cours d’instruction par la Cour de Justice européenne et dans lesquels Felcoop est engagé : « La plainte de la CGI contre le statut fiscal des Coopératives en France, la plainte de la FCD contre la cotisation interprofessionnelle Val’hor, la plainte des industriels italiens contre l’OCM pour les fruits et légumes transformés, le recours de Fedecom sur les plans de campagne, et enfin la question préjudicielle sur la date de forclusion des contrôles des Programmes Opérationnels ». « Là encore, constate le président de Felcoop, l’organisation économique est directement visée. On nous indique la route à suivre sans nous préciser que le chemin est semé de mines “anti-organisation”. »

Felcoop (3) : une plate-forme commune pour la réforme de la Pac
Jean-Michel Delannoy a proposé la mise en place d’une plate-forme commune avec Légumes de France, la FNPF, la Gefel et Aprofelt (les producteurs de f&l transformés) sur les sujets européens afin d’avoir « un même langage » dans le cadre de la préparation de la réforme de la Pac. Il s’est par ailleurs inquiété de rumeurs excluant le secteur fruitier du DPB (droit au paiement de base qui remplacerait le DPU).