Justice

2012, année décisive pour l’organisation des filières

L’organisation des filières agricoles françaises, héritée, notamment, des grandes lois d’orientation du début des années 60 et de la loi sur les interprofessions de 1975, pourrait connaître en 2012 de très grands chamboulements. Deux décisions de justice, dont les conséquences s’imposeront à toutes les filières, sont particulièrement attendues.
La première est celle de l’Autorité de la concurrence qui doit se prononcer le 18 janvier sur l’accusation “d’entente complexe et continue” à l’encontre de la filière endive.
La seconde dépend du Conseil Constitutionnel qui a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la qualification des cotisations volontaires obligatoires (CVO), la principale ressource des interprofessions. Le Conseil doit rendre sa réponse avant le 16 mars.
La décision de l’Autorité de la concurrence est attendue avec angoisse par les opérateurs du secteur de l’endive évidemment, mais également par l’ensemble des AOP et des OP de la filière fruits et légumes. De sources parlementaires, on s’inquiète également des conséquences d’une éventuelle condamnation pour des démarches de type club. Mais le délibéré de l’Autorité sera également étudié à la loupe par les filières laitières, viandes...
La réponse du Conseil Constitutionnel sur la CVO aura pour conséquence, soit de renforcer les interprofessions, soit de remettre en cause la totalité de l’édifice interprofessionnel (s’il décide que la CVO peut être assimilée à un impôt). Dans cette seconde hypothèse, le ministère de l’Agriculture, celui du Budget, l’ensemble des organisations professionnelles, et singulièrement les organisations professionnelles agricoles du bloc majoritaire (FNSEA...) devront rouvrir le dossier de la gouvernance des interprofessions, de la représentativité des familles professionnelles...
Ces deux décisions seront également suivies de près par les autorités communautaires, très chatouilleuses dès qu’il s’agit de mécanismes d’organisation économique agricole “à la française” et par ailleurs saisies de longue date d’une plainte de la FCD sur le statut des interprofessions. Le tout se déroulera sous l’œil des candidats à la présidentielle dont certains (PS, Vert) ont déjà fait part de leurs intentions de réformer en profondeur l’ensemble de ces mécanismes.