Matériel agricole en copropriété - "Nous avons fait appel à un juriste pour cadrer l'utilisation des deux tracteurs achetés en commun"
Denis Damestoy, agriculteur à Mendionde dans les Pyrénées-Atlantiques, qui possède deux tracteurs en copropriété avec un autre exploitant, s'est fait aidé par un juriste pour rédiger une convention d’indivision pour clarifier, dès le départ, les modalités d’utilisation et de réparation.
Denis Damestoy, agriculteur à Mendionde dans les Pyrénées-Atlantiques, qui possède deux tracteurs en copropriété avec un autre exploitant, s'est fait aidé par un juriste pour rédiger une convention d’indivision pour clarifier, dès le départ, les modalités d’utilisation et de réparation.
« Avec un voisin, notre Gaec Laugune a acheté en copropriété deux tracteurs d’occasion auprès d’un concessionnaire pour bénéficier de la garantie. Nous avons investi à parts égales, pour avoir un accès identique au matériel, indique Denis Damestoy, agriculteur à Mendionde dans les Pyrénées-Atlantiques. En revanche, pour le règlement des frais d’entretien, de réparation courante et des pneumatiques, il nous a semblé plus juste de les répartir une fois par an, à proportion des heures d’utilisation de l’année concernée. » Les deux exploitations notent donc, sur un cahier qui reste dans le tracteur, les plages horaires d’utilisation. Elles se sont fixées pour règle que le tracteur doit être remisé réservoir plein, afin que chacune assume son gasoil.
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Les frais liés à la vétusté divisés par deux
« Toutefois, nous avons considéré que les frais supérieurs à 1 000 € étaient plutôt liés à la vétusté et donc divisés par deux, comme pour le financement du matériel. Je m’occupe des comptes annuels. Toute facture présentée après le mois de janvier est à la charge de l’étourdi. Mon frère, coassocié dans le Gaec, se charge du suivi technique et nous nous occupons à tour de rôle de l’entretien régulier. »
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Des règles sur la casse et le remplacement
Alertés par le juriste qui les a aidés à contractualiser, les exploitants se sont aussi fixés des règles sur la casse et le remplacement. « Nous avons d’ores et déjà désigné un mécanicien de confiance pour les réparations, afin de ne pas nous disputer le moment venu sur le montant. Enfin, si l’un de nous veut sortir de l’indivision, l’autre lui rachètera sa part à hauteur de la moyenne des estimations de deux concessionnaires différents. »
Habitués au fonctionnement Cuma, les agriculteurs anticipent leurs besoins et réservent les véhicules sur un groupe Whatsapp. « Ce qui est plus souple qu’en Cuma. »
