Mutualité sociale agricole
Une année chargée
Entrée en vigueur du Revenu de solidarité active, mise en place des agences régionales de santé, d’échéanciers de paiement de cotisations… Des faits marquants en 2009.
Interlocuteur privilégié du monde agricole, la Mutualité sociale agricole (MSA) n’a pu que constater en 2009 les difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés. Dans son intervention au cours de l’assemblée générale du 11 juin, le président de la MSA Limousin, Daniel Gaillat est revenu sur les actions mises en place pour soutenir les agriculteurs. En l’occurrence, plus de 3,5 millions d’euros ont été débloqués pour venir en aide aux exploitations les plus fragiles et des échéanciers de paiement des cotisations ont été proposés aux agriculteurs.
En outre, il a précisé que la MSA Limousin avait alerté la caisse centrale de MSA sur la situation dans notre région, situation de crise qui n’épargne aucune filière et pour laquelle on ne voit guère d’issue à l’heure actuelle. Ludovic Martin, directeur de la MSA Limousin a précisé pour sa part que 80 % des demandes de remise de majoration pour les retards de cotisation ont été acceptées. Témoigner de la situation critique de l’agriculture limousine apparaît essentiel pour l’ensemble de la profession agricole. Pour étayer ces dires auprès de l’opinion et des pouvoirs publics, des chiffres sont nécessaires. Jean-Philippe Viollet, président de la FRSEA Limousin a ainsi demandé à la MSA, la mise à disposition d’un tableau de bord chiffré confirmant les difficultés de la filière agricole en Limousin. Malheureusement, il semble que la constitution d’un tel bilan ne soit pas possible, de nombreux chiffres, encore méconnus, ne seront disponibles que trop tardivement.
Solidarité nationale
L’année 2009 a également été marquée par l’entrée en vigueur du Revenu de solidarité active (RSA). 1700 familles du secteur agricole sont concernées pour un montant de plus de 4 millions d’euros. Ce chiffre, témoin des conséquences de la crise, est appuyé par les constatations de la responsable du comité d’action sanitaire et sociale de la MSA qui remarque en 2009 la précarisation croissante d’un certain nombre de familles. Dans les faits, cela conduit pour 2009 à une hausse de 7 % des dépenses du comité.
Autre sujet d’actualité, les retraites. La MSA Limousin déplore la baisse régulière du nombre d’exploitants, qui met en péril le régime de protection sociale. En effet, en 2009, 545,6 millions d’euros ont été versés au titre des prestations alors que, dans le même temps, seuls 112, 7 millions d’euros de cotisations étaient collectés. Un écart de 80 %, pris en charge par la solidarité nationale. Concernant l’augmentation du nombre d’années de cotisations et le faible montant des retraites agricoles, question abordée par Willem Snakkers, président de la section des anciens exploitants à la FDSEA de la Creuse, peu de réponses si ce n’est que François Gin, directeur général de la caisse centrale, a témoigné le soutien de la MSA aux agriculteurs. Il a indiqué que l’organisme avait porté des revendications lors de la revalorisation des retraites l’an passé et a également été consulté sur le projet de réforme des retraites en cours. Suite à la demande de Brigitte Alanore, présidente de la commission des agricultrices à la FDSEA 23, François Gin a par ailleurs précisé que le sujet des indemnités journalières devait être traité mais que, à court terme, aucune avancée n’était prévue.
Le service de soins infirmiers, implanté en Corrèze, est également en question. Seule région à proposer un tel dispositif, le Limousin pourrait être confronté dans un avenir proche à des problèmes de financement. Pourtant, M. Roche de la MSA de la Corrèze atteste que ce service a fait la preuve de son intérêt, maintenant un lien social avec les plus anciens. Enfin, avant de laisser la parole au directeur général de la caisse centrale, le président et le directeur de la MSA Limousin ont évoqué plusieurs faits marquants de l’année 2009 parmi lesquels la création des Agences régionales de santé et la poursuite du plan Santé-sécurité au travail.
Un nouveau plan stratégique pour 2010-2015
Le bilan de l’année 2009 terminé, les responsables de la MSA Limousin ont laissé à François Gin, directeur général de la caisse centrale, le soin de présenter les perspectives pour les mois à venir.
Deux dossiers vont être au cœur des travaux pour 2010. En premier lieu, un nouveau plan stratégique pour la période 2011-2015 va être bâti. Quatre thèmes principaux devront être traités : l’offre de la MSA au monde rural, la manière dont l’organisme va délivrer ces services, l’organisation collective avec la possibilité de mutualisation des services n’étant pas en contact avec les assurés et enfin, les ressources affectées au régime. L’autre sujet de réflexion concernera la convention d’objectifs et de moyens qui sera négocié entre l’Etat et la MSA. Les travaux n’ont pas encore débuté mais il est cependant clair que, compte tenu des pressions actuelles fortes sur les finances publiques, les meilleures conditions de négociation ne sont pas réunies. Le directeur de la caisse centrale a en outre rappelé que la MSA accompagne celles et ceux qui en ont besoin en ces temps de crise, l’organisme jouant un rôle d’amortisseur. Enfin, il a souligné la participation de la MSA au débat sur les retraites (notamment sur la question de la pénibilité) et sur la Loi de modernistation agricole.
P. Dumont
