Un budget 2010 marqué par la crise conjoncturelle

Pour le budget 2010, ou plus exactement le Projet de loi de finances (PLF), et selon l’expression populaire, c’est selon : certains, et c’est le cas de deux grands quotidiens nationaux qui ont analysé la présentation du budget, qui penchent pour le statu quo ou la stabilité. Le ministère affiche plus d’optimisme en parlant d’augmentation. Explications : en fait, les crédits comprenant les postes « économie et développement durable », « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » et « forêt » s’élèvent à 3,447 milliards d’euros, quasiment égaux à ceux alloués au final en 2009.
Là où les observateurs dégagent une augmentation, c’est en comparant l’enveloppe du PLF 2010 à l’enveloppe initialement prévue dans la projection triennale inscrite dans le budget 2009. Celle-ci était alors de seulement 3,15 milliards d’euros. Pour le ministère, cette augmentation (+ 9,2 %) tient compte de quatre « évènements majeurs » intervenus au cours des douze derniers mois (accord de novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC, crises des filières lait et fruits et légumes, mise en place de la taxe carbone et la tempête Klaus). Une fois intégrée les crédits destinés à l’enseignement et à formation (postes de l’enseignement technique agricole et de l’enseignement supérieur et de la recherche agricoles), le PLF 2010 s’établit à 5,021 milliards d’euros, soit 6 % de plus que ce qui était prévu dans le budget 2009.

Alimentation

Reflétant le nouvel intitulé du ministère, l’alimentation est désormais présentée comme étant « au cœur des politiques du ministère ». Pour 2010, les services régionaux du ministère bénéficieront d’un budget de 2,96 millions d’euros pour financer l’action « qualité de l’alimentation et offre alimentaire », cette dernière faisant partie du programme « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Ce dernier bénéficie aussi d’une enveloppe de 55,5 millions d’euros (+ 2,7 millions selon le ministère) pour financer les activités de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Toujours sous l’étendard de l’alimentation, 234 millions d’euros seront alloués au financement du plan Ecophyto 2018, pour la période 2009-2011.

Bilan de santé de la PAC

Pour 2010, le PLF prévoit le maintien de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (165 millions d’euros) et de la prime herbagère agro-environnementale sur le second pilier de la PAC (cofinancée à 75 % par des crédits communautaires).
Quant à l’indemnité compensatoire de handicap naturelle (ICHN), elle est portée à 248,1 millions d’euros, soit + 19 millions. Une mesure exceptionnelle « visant à renforcer la diversification des assolements » a été mise en place dans le secteur des grandes cultures. Il s’agit d’une aide dite « rotationnelle » : 300 millions d’euros sur 5 ans, dont 135 millions en autorisations d’engagement et 27 millions en crédits de paiement en 2010.
Une autre mesure, baptisée « diversité de l’assolement » reçoit 90 millions d’euros, dans le cadre du premier pilier. L’agriculture biologique, en plus des mesures décidées par le passé, reçoit 15 millions d’euros supplémentaires sur 5 ans, dont 3 millions d’euros en crédits de paiement en 2010. La dotation à l’assurance récolte est fixée à 38,1 millions d’euros, soit 6,1 millions de plus qu’en 2009.

Environnement et agriculture

Les crédits destinés à souscrire de nouveaux engagements dans le cadre des mesures agroenvironnementales sont de 73,2 millions d’euros, en augmentation de 9 millions. Par ailleurs, 4,9 millions d’euros seront financés au titre de la mesure de protection des troupeaux contre le risque de prédation (loup) et maintien du pastoralisme.
Les aides aux investissements (dispositifs de traitement des eaux, matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires…) comportent un volet environnemental à hauteur de 47,3 millions d’euros dans le PLF 2010.

Taxe carbone

Le PLF prévoit que la taxe carbone, prévue au 1er janvier 2010 sera remboursée aux trois quarts sous forme d’acompte, en principe en février. La base qui semble être retenue est de 4,5 centimes d’euros par litre d’essence et de 4 centimes par litre de fioul ou de gasoil. Les exploitants agricoles supporteraient donc une taxe de 1 centime environ par litre. Pour la partie qui sera remboursée (160 millions d’euros estimés, à partir de ce qu’aurait coûté la taxe en 2008 pour le secteur), 120 millions seraient donc remboursés directement, le solde étant affecté au plan de performance énergétique agricole et aux mesures d’économie d’énergie pour la pêche. A suivre…

Enseignement agricole

Le document du ministère est clair : les sommes alloués à l’enseignement technique sont « préservées ». Pas d’augmentation donc alors que le dossier parle « d’offrir un nouveau souffle et des perspectives d’avenir ». Pour ce qui est de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère parle de crédits « protégés ». Courant 2010, les conclusions des assises nationales de l’enseignement agricole public devraient être mises en œuvre.

Urgences et crises

Les crédits affectés à ce poste sont stables pour 2010. Le dispositif fiscal de la déduction pour aléas (DPA) permettra aux exploitants agricoles de constituer une épargne de précaution pour se couvrir.