Sénat : des élections dans l’anonymat le 27 septembre

Le 27 septembre prochain auront lien en France les élections sénatoriales. Organisées tous les trois ans, ces dernières réuniront cette année 87 000 votants issus d’un collège de « grands électeurs ». Très méconnu des Français, ce scrutin déterminera pourtant la composition de la moitié du Sénat et devrait donc peser sur la deuxième moitié du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Organisé tous les trois ans, le scrutin du 17 septembre prochain permettra de renouveler 172 des 348 sièges du Sénat. Cette année sont concernés 58 départements métropolitains et 63 circonscriptions de la deuxième série : de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire-de-Belfort (90), exception faite des départements d’Île-de-France. S’ajoutent à cette liste la Guyane, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie-Française. En raison de l’épidémie de covid‑19, l’élection de six des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France se tiendra ultérieurement.

Suffrage universel indirect
À la différence du président de la République ou des députés, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de 160 000 électeurs sénatoriaux, autrement appelés « grands électeurs ». Ce collège électoral se compose des députés et des sénateurs, des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux. Pour cette deuxième série, ils seront environ 87 000 à voter. À noter que pour les grands électeurs, le vote est obligatoire sous peine d’une amende de 100 euros. Le nombre de sénateurs étant fixé en fonction de la population, 34 circonscriptions n’éliront cette année qu’un ou deux sénateurs. Dans ces petites circonscriptions se tiendra un scrutin majoritaire à deux tours. Pour les 29 grandes circonscriptions élisant trois sénateurs ou plus, l’élection se fera à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
D’après le code électoral, seuls les candidats de nationalité française disposant de leur capacité civile et n’étant pas frappés d’une condamnation incompatible avec le mandat de sénateur peuvent se présenter. Depuis 2011, l’âge minimal pour se présenter aux élections sénatoriales est de 24 ans contre 30 ans auparavant. Le candidat qui l’emporte est élu pour un mandat de six ans. Depuis 2017, ce mandat n’est plus cumulable avec une fonction exécutive locale. Un projet de réforme des institutions dévoilé en 2019 vise également à réduire le nombre de parlementaires de 25 %. Plusieurs fois repoussée, cette réforme qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron est aujourd’hui passée au second plan et aucun calendrier n’a été dévoilé par le Gouvernement.

9 171 amendements déposés entre 2019 et 2020
Bien que méconnu des Français, le Sénat est d’après la constitution de 1958, le représentant des collectivités territoriales. La première mission qui revient aux sénateurs est le vote des lois. Ils ont également la possibilité de formuler des propositions de loi et d’amender les projets de loi du Gouvernement. Pendant la session 2019-2020, les sénateurs ont passé 637 heures en séance, déposé 9 171 amendements et adopté 56 textes de loi. Chaque sénateur est membre de l’une des sept commissions permanentes du Sénat et peut faire partie de la Commission des affaires européennes, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ou de l’une des six délégations du Sénat. Le contrôle du Gouvernement et du budget de l’État est l’autre grande mission du Sénat. Les missions d’information et les commissions d’enquête permettent d’étudier un sujet de manière approfondie.
D’une manière générale, le Sénat est garant de la stabilité des institutions ce qui explique que, contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. Le président du Sénat incarne cette continuité et peut assurer l’intérim de la présidence de la République en cas de vacance du pouvoir (démission, décès…). Tous les trois ans, à l’occasion du renouvellement partiel de l’assemblée, le président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs. En tant que membre du groupe Les Républicains aujourd’hui majoritaire au Sénat, Gérard Larcher en est l’actuel président. L’issue de ce scrutin pèsera donc également sur son maintien à la tête du Sénat.