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sanction

Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour informations fausses ou manquantes.
Le gouvernement précise les sanctions
Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne…
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