Aller au contenu principal

Révision des zones défavorisées simples, première victoire

Point d’étape concernant le dossier « zones défavorisées simples ».

© HC

Le classement en zones défavorisées simples reposait jusqu’ici sur des critères nationaux. Un rapport de la cour des comptes européenne du 27 juin 2003 fait état de situations disparates au sein de l’Union Européenne dues aux critères utilisés selon les États membres. La volonté de l’Europe est donc d’harmoniser objectivement le zonage au sein de l’UE grâce à la mise en place de critères communautaires, avec une certaine marge de manœuvre accordée aux États membres par la suite. Le classement en zone défavorisée (toutes confondues) conditionne l’attribution de certaines aides agricoles (ex : ICHN) ou la majoration de celles-ci.
Le règlement européen impose à tous les États membres de redéfinir d’ici 2017 les communes qui seront classées à partir de 2018 en « Zone Défavorisée Simple ». Hormis la zone montagne, ce sont toutes les communes actuellement en zones défavorisées simples et piémont qui sont concernées. Cette révision n’est pas sans conséquence pour les exploitations agricoles. Elle remet en cause le dispositif de prêts bonifiés et la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).
Une première carte proposée par le ministère le 22 septembre 2016 sur une première base de critères a soulevé de nombreuses interrogations. 26 communes se trouvaient exclues du zonage, victimes d’une application stricte des critères. Après discussion avec la DDT (voir notre édition du 4 novembre 2016), de nouveaux critères ont été proposés et remontés à l’échelon national, permettant l’intégration de ces communes.
Le ministère de l’Agriculture a présenté mercredi 23 novembre, une nouvelle carte des zones à contraintes naturelles corrigée, comme le demandait la profession. Cette carte ouvre aussi une première délimitation de territoires au titre des handicaps spécifiques à partir du critère : herbe, taux de chargement et appréciation du classement à l’échelle petite région agricole, qui permet à nos 26 communes (en jaune sur la carte) précédemment exclues d’être rattrapées.

* MAAF : Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
OPA : Organisation Professionnelle Agricole
ARF : Association des Régions de France
ZSCN : zone soumise à contrainte naturelle
ZSCS : zone soumise à contrainte spécifique

Les plus lus

Comment la France peut aider le Maroc à repeupler son cheptel bovin et ovin ?

Sept ans d'une sécheresse redoutable, couplée aux soubresauts de la géopolitique ont fragilisé l'élevage marocain, si bien que…

Les associés du Gaec de la Cartalade avec Emmanuel Grange de chez DeLaval devant les 3 robots fraichement installés.
3 robots de traite nouvelle génération pour gagner en souplesse de travail

À Mercoeur, les 5 associés du Gaec de la Cartalade ont fait le choix de traire un troupeau de 150 vaches montbéliardes à…

vaches de races limousines dans un pré.
Aide au vêlage : 200 € par vêlage financés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Destinée à encourager la recapitalisation du cheptel bovin viande dans la région, cette aide au vêlage ouvrira à partir de…

“Je veux pouvoir aller aux vaches en baskets !”

Chez les Noyer, à Saint-Martin-Cantalès, on ne lésine pas avec la propreté des vaches, de la stabulation et de la salle de…

Un groupe de personnes au milieu de véhicules de pompiers.
Photographie, le quotidien mis en scène

Le jeune photographe cantalien, Dorian Loubière, poursuit sa série de mises en scène des années 1950. Dernière prise de vue,…

vaches charolaises dans un pré.
Provision élevage : Comment les éleveurs peuvent bénéficier de cette mesure fiscale obtenue par le syndicalisme FNSEA-JA ?

La nouvelle provision élevage, déductible du résultat imposable, peut permettre aux éleveurs bovins d’économiser, dans les…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière